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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

remise de dette

La remise de dette est la renonciation d'un créancier à exiger le paiement des sommes que son débiteur lui doit. Elle peut également être imposée par le tribunal du travail dans le cadre du règlement collectif de dettes. La dette peut être remise en partie ou en totalité.

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