ministère public

Le parquet, ou ministère public, est le nom donné à l'ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société (et des mineurs dans certaines procédures civiles spécifiques), et de poursuivre les auteurs d'infractions dans le cadre des procédures pénales. Ils remettent également un avis au tribunal de l'application des peines concernant la libération éventuelle (détention limitée, surveillance électronique et libération conditionnelle) de la personne incarcérée. Il s'agit de l'ensemble des procureurs du Roi et de leurs substituts.


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