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Document Etrangers
Exemple d'annexe 13bis : Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire.
Mis à jour le 22 juillet 2014
Document Etrangers
Exemple d'annexe 13 : Ordre de quitter le territoire - modèle A.
Mis à jour le 22 juillet 2014
Document Etrangers
Exemple d'annexe 14 : Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire.
Mis à jour le 22 juillet 2014
Document Etrangers
Exemple d'annexe 15ter : Décision d'irrecevabilité d'une demande de séjour.
Mis à jour le 22 juillet 2014
Document -
Formulaire de demande d'aide juridique de deuxième ligne valable pour l'Europe.
Mis à jour le 22 juillet 2014
Document Famille
Brochure : Vous êtes hospitalisé en psychiatrie.Quels sont vos droits?- éditée par la Ligue des Droits de l'Homme.
Mis à jour le 22 juillet 2014