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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Schéma explicatif : La procédure d'asile

Mis à jour le 05 septembre 2014

Document Travail

Tableau de synthèse : Salaire brut, salaire imposable et salaire net.

Mis à jour le 05 septembre 2014

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Tableau de synthèse : Formulaires de demande d'allocations de vacances-jeunes.

Mis à jour le 05 septembre 2014

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Tableau de synthèse : Barèmes de précompte professionnel en fonction de la situation de couple du travailleur.

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Document Famille

Schéma explicatif: La procédure normale de mise en observation des malades mentaux

Mis à jour le 04 septembre 2014

Document Famille

Schéma explicatif: La procédure en urgence de mise sous observation

Mis à jour le 04 septembre 2014

Document Famille

Schéma explicatif: La procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable

Mis à jour le 04 septembre 2014

Document Famille

Schéma explicatif : Les trois patrimoines en cas de mariage sous le régime de la communauté de biens

Mis à jour le 04 septembre 2014

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