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Document Argent
Formulaire de réclamation de réduction du précompte immobilier Région Bruxelles-Capitale
Mis à jour le 04 février 2016
Document Etrangers
Exemple d'annexe 19ter : Demande de carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne.
Mis à jour le 05 novembre 2015
Document Etrangers
Exemple d'annexe 20 : Décision de refus de séjour de plus de 3 mois avec ordre de quitter le territoire.
Mis à jour le 05 novembre 2015
Document Etrangers
Schéma explicatif : Regroupement familial entre un Belge et un non-européen
Mis à jour le 05 novembre 2015
Document Logement
Exemple de règlement d'ordre intérieur (logement social Région wallonne).
Mis à jour le 05 novembre 2015
Document Justice
Tableau de comparaison entre les congés pénitentiaires et les permissions de sortie.
Mis à jour le 11 février 2015