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Document Logement
Tableau de synthèse : Critères de sécurité et de salubrité (Région Bruxelles-Capitale).
Mis à jour le 18 août 2016
Document Protection sociale
Brochure : Guide pratique - Les règles de compétence territoriale des CPAS - éditée par le SPP Intégration sociale - édition non datée.
Mis à jour le 17 août 2016
Document Etrangers
Brochure : Qu'est-ce qu'un réfugié ? - édition 2016 - éditée par le CIRE.
Mis à jour le 09 août 2016
Document Etrangers
Tableau de synthèse : Conditions pour obtenir la nationalité belge
Mis à jour le 08 août 2016
Document Etrangers
Exemple d'annexe 19 : Demande d'attestation d'enregistrement.
Mis à jour le 02 août 2016
Document Etrangers
Exemple d'annexe 3ter : Déclaration de présence européen
Mis à jour le 02 août 2016
Document Etrangers
Tableau de synthèse : Mentions des résidents longue durée - CE.
Mis à jour le 02 août 2016