La rentrée scolaire sonne aussi la rentrée pour l’académie de musique, les cours de natation ou de judo, le club de foot, etc.
Le choix de ces activités extra scolaires peut être un sujet délicat pour les parents séparés.
Qui décide quelle activité l’enfant va faire ?
Les parents doivent prendre ensemble toutes les décisions pour leur enfant. Cela s’appelle l’autorité parentale.
Le choix des activités extra scolaires est une décision liée à l’autorité parentale.
Dans la plupart des situations, les parents ont l’autorité parentale conjointe. Ils doivent prendre les décisions ensemble. Cela ne veut pas dire que les parents doivent imposer leur choix à leur enfant. Ils doivent tenir compte de son avis et décider dans son intérêt.
Le fait que l’activité se déroule pendant la garde de l’un ou l’autre parent, n’a pas beaucoup d’importance.
Qui paie les activités extra scolaires ?
Les frais des activités extra scolaires sont des frais extra ordinaires. Ce sont des frais qui ne reviennent pas de manière régulière au cours de l’année.
Cela vise par exemple les frais d’inscription au club de sport, l’achat de vêtement spécifique ou de matériel.
La convention ou le jugement de divorce doit préciser comment ces frais se répartissent entre les parents. Cela peut être :
- chaque parent paie la moitié des frais ;
- le parent chez qui réside l’enfant au moment de l’activité paie cette activité ;
- etc.
Avant de payer, le parent doit avoir l’accord de l’autre parent pour pouvoir être remboursé.. A la fin de chaque trimestre, chaque parent fait un décompte des frais qu’il a payés, et l’envoie à l’autre parent.
Si les parents ne sont pas d’accord, un médiateur familial peut aider à trouver un accord.
Si aucun accord n’est trouvé, le juge de la famille peut décider.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
- les fiches de notre site concernant les frais extraordinaires ;
- notre schéma reprenant les frais extra ordinaires.
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