Arborescence
MENA = mineur étranger non accompagné
Vous êtes reconnu MENA si vous remplissez toutes les conditions suivantes.
- Vous avez moins de 18 ans : on regarde uniquement votre âge.
On ne regarde pas si vous êtes mineur selon la loi de votre pays.
- Vous n'êtes pas accompagné par une personne qui a l’autorité parentale ou la tutelle sur vous.
Donc, vous pouvez être Mena si vous êtes accompagné par un membre de votre famille qui n’a pas de droit sur vous.
Donc pas d'autorité parentale ni de tutelle sur vous.
Par exemple, si vous êtes accompagné par une tante qui était votre "tuteur" dans votre famille, mais qui n'a pas le statut légal de tuteur, vous êtes considéré comme "non accompagné".
On vérifie l'autorité parentale et la tutelle selon le droit belge.
- Vous êtes ressortissant d’un pays qui n’est pas membre de l’Espace économique européen (E.E.E.).
(Mais certains mineurs européens peuvent être reconnus MENA s'ils sont en situation de vulnérabilité.)
- Vous êtes demandeur de protection internationale en Belgique ;
ou
vous n 'avez pas de carte de séjour légal.
Que donne le statut MENA ?
Si vous êtes reconnu MENA, vous avez :
- un tuteur MENA : une personne pour vous aider à faire les démarches (pour avoir un séjour légal, pour vos soins de santé, pour aller à l'école, etc.) ;
Plus d'infos dans la fiche Quelle est ma mission de tuteur MENA ?
- des règles particulières pour le droit des étrangers (pour pouvoir rester en Belgique, avoir une carte de séjour, recevoir une aide, etc.).
Votre tuteur doit chercher une solution durable pour vous.
Plus d'infos
- sur le site du SPF Justice:
- Mineur étranger non-accompagné
- Informations pour les jeunes: vidéo
- sur le site de l'Office des étrangers: MENA
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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