Que signifie la meilleure "solution durable" si je suis MENA ?

L'objectif de la solution durable est de trouver une solution de séjour qui resepecte l'intérêt de l'enfant et ses droits fondamentaux.

On envisage chacune des solutions suivantes, en suivant l'ordre de priorité.

1. Le regroupement familial dans le pays où les parents se trouvent légalement;

2. Le retour dans le pays d'origine ou dans le pays où le Mena est admis ou autorisé au séjour. Il faut qu'il y ait des garanties d'accueil et de soins adéquats:

  • soit de la part de ses parents ou d'autres adultes qui s'occuperont de lui;
  • soit de la part d'organismes publics ou d'organisations non gouvernementales.

On tient aussi compte de l'âge de l'enfant et de son degré d'autonomie.

3. L'autorisation de séjour illimité en Belgique.

La solution durable est déterminée par l'Office des étrangers (OE), après examen de tous les éléments qui ont été communiqués par le tuteur, et après l'audition du MENA en présence de son tuteur.
Au terme de cet examen, l'OE (bureau MINTEH) peut prendre 2 décisions :

  • Soit un ordre de reconduire (conformément à l’annexe 38), si la solution durable est le retour dans un autre pays ou le regroupement familial dans un autre pays ;
  • Soit un document de séjour, sous forme d’une attestation d'immatriculation (AI), valable 6 mois, si une solution durable n'a pas été trouvée.

Un mois avant la fin de la validité de l’attestation d’immatriculation, le tuteur peut demander que le document de séjour soit prolongé. Après examen de la situation du mineur et une nouvelle audition éventuelle, l’Office des étrangers peut demander à la commune de prolonger de 6 mois la durée de validité  du document de séjour.

Au terme de ce nouvel examen, l’OE peut prendre 3 décisions :

  • soit un ordre de reconduire si une solution durable est trouvée et que c'est un retour dans un autre pays ou le regroupement familial dans un autre pays ;
  • soit une prolongation de 6 mois de l’attestation d’immatriculation si aucune solution durable n’a été trouvée ;
  • soit une autorisation de séjour d’1 an en Belgique si la solution durable est le séjour en Belgique (carte A).
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