Nous avons trouvé 1112 résultats pour votre recherche « »
Filtrer les résultats de votre recherche :
Actualité juridique Travail
Puis-je accepter un emploi rémunéré si j'ai déjà deux mi-temps ?
Publié le 19 December 2016
Puis-je accepter un emploi rémunéré si j'ai déjà deux mi-temps? Y a-t-il une limite d'heures? Quelles conséquences fiscales? Découvrez les réponses rédigées en langage juridique clair par notre juriste Florence…
Actualité juridique Protection du consommateur
Appels téléphoniques commerciaux venant d’un numéro masqué...que faire ?
Publié le 16 December 2016
Je reçois souvent des appels téléphoniques d’un numéro masqué. Quand je décroche, il n’y a personne au bout du fil et cela peut se reproduire plusieurs fois sur la même journée. Que faire? Découvrez la réponse rédigée en langage…
Actualité juridique Logement
En Wallonie ou à Bruxelles, peut-on être expulsé de son logement en hiver ?
Publié le 06 December 2016
Voici le point sur la situation : Vous pouvez être expulsé en hiver, sauf si vous occupez un logement social (voir plus bas). Cependant, le juge de paix qui prend la décision d'expulsion n’est pas totalement démuni face…
Actualité juridique Logement
Séparation de concubins : la question du logement
Publié le 05 December 2016
Un couple qui se sépare a de nombreuses choses à régler : la garde des enfants, les contributions alimentaires… Le sort du logement commun est également un épineux sujet de discorde. Et plus encore quand les personnes concernées ne…
Actualité juridique Logement
Un locataire est-il obligé d’avoir une assurance incendie ?
Publié le 15 November 2016
En Belgique, la loi n’impose pas au locataire de souscrire une assurance incendie. Par contre, le propriétaire peut insérer dans le contrat de bail une clause qui oblige le locataire à s’assurer. Découvrez l'article complet d…
Actualité juridique Logement
« Une grille pour les loyers wallons »
Publié le 09 November 2016
Une grille qui permet d’évaluer le loyer considéré comme juste et raisonnable est désormais disponible sur internet. Pour la fixation de ce loyer « juste », la grille tient compte des critères suivants : …
Actualité juridique Justice
En conflit avec votre avocat ? Une nouvelle possibilité de règlement amiable avec un ombudsman.
Publié le 07 November 2016
Depuis ce 1er octobre 2016, si vous rencontrez un souci avec votre avocat (par exemple, une faute professionnelle, une contestation d’honoraires, etc), vous pouvez vous adresser à un ombudsman. L’ombudsman est un médiateur…
Actualité juridique Protection sociale
Le Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS) obligatoire pour tous ?
Publié le 02 November 2016
Depuis le 1er novembre 2016, le PIIS est obligatoire pour tous les nouveaux bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale (RIS). Toute personne qui n’a pas bénéficié d’un RIS dans les 3 derniers mois, doit signer un PIIS pour avoir…