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Actualité juridique Justice
L'indemnité de procédure va-t-elle diminuer ?
Publié le 04 April 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Le montant de l'indemnité de procédure est lié à l'indice des prix à la consommation. En février, cet indice a diminué. Mais nous ne savons pas encore si le montant de l'indemnité de procédure va aussi diminuer.
Actualité juridique Travail
Le travailleur peut-il adapter son travail pendant le Ramadan ?
Publié le 03 April 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Pendant le Ramadan, les musulmans pratiquants ne mangent pas et ne boivent pas entre le lever et le coucher du soleil. Cela peut avoir des conséquences sur la fatigue, la concentration, etc. Le travail peut être adapté.
Actualité juridique Logement
Infos personnelles et accès au logement : nouvelles règles à Bruxelles
Publié le 30 March 2023
Région de Bruxelles-Capitale
Depuis le 20 mars 2023, à Bruxelles, le propriétaire et l'agence immobilière peuvent demander uniquement certaines infos personnelles, et uniquement à certains moments au candidat d'un logement privé. Le but est de lutter contre la…
Actualité juridique Logement
26 mars : Housing action day en Belgique
Publié le 24 March 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Ce dimanche, c'est la journée d'action pour le droit au logement en Belgique. Des rassemblements sont prévus à Liège, Charleroi et à Bruxelles.
Actualité juridique Vie privée
Donnez votre avis sur la loi sur les droits du patient
Publié le 23 March 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
En 2023, la loi sur les droits du patient sera modernisée et actualisée. Un projet de loi a été publié. A vous de donner votre avis et de le commenter !
Actualité juridique Argent
Pas de droit de rétractation à Batibouw
Publié le 15 March 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Du 14 au 19 mars 2023, c'est Batibouw, le salon de la construction. Attention ! L'acheteur n'a pas de droit de rétractation.
Actualité juridique Protection sociale
Allocations familiales réservées aux enfants domiciliés à Bruxelles : discriminatoire ?
Publié le 13 March 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
La Cour constitutionnelle a décidé que la condition de domicile est discriminatoire pour les allocations familiales à Bruxelles.
Actualité juridique
8 mars : journée internationale de lutte pour les droits des femmes
Publié le 07 March 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Demain, c'est la journée de lutte pour les droits des femmes. Grève, manifestations et actions des associations et des syndicats sont au programme.