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Actualité juridique Protection sociale
Les bénéficiaires du RIS peuvent-ils faire du bénévolat ?
Publié le 16 février 2022
Oui. Les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS) peuvent faire du bénévolat. Mais ils doivent déclarer les indemnités qu'ils reçoivent au CPAS. Ces indemnités peuvent être prises en compte pour calculer le RIS. …
Actualité juridique Famille
Deux étranger·ère·s de même sexe peuvent-il·elle·s se marier en Belgique ?
Publié le 10 février 2022
Le 14 février, c’est la fête des amoureux·ses en tous genres. Cela peut être l’occasion de faire le point sur la possibilité de se marier. De plus en plus de catégories de personnes peuvent se marier en…
Actualité juridique Famille
La procuration authentique chez un notaire devient définitivement gratuite
Publié le 10 février 2022
Dans le cadre des mesures de lutte contre le Covid-19, les procurations authentiques étaient devenues temporairement gratuites. Aujourd’hui, elles le sont définitivement. Qu’est-ce qu’une procuration authentique ?…
Actualité juridique Travail
Chômage temporaire en 2021 : quelle conséquence pour les congés en 2022 ?
Publié le 09 février 2022
Les jours de chômage temporaire en 2021 liés au coronavirus ou aux inondations de juillet sont assimilés à des jours de travail pour calculer les jours de congé en 2022. 1. Chômage temporaire pour force…
Actualité juridique Famille
Votre enfant est en échec à ses examens de janvier. Pouvez-vous arrêter de lui verser une pension alimentaire ?
Publié le 09 février 2022
Votre enfant poursuit des études supérieures. Chaque mois, vous lui versez une pension alimentaire. , A la session de janvier, il ou elle a encore obtenu de mauvais résultats aux examens. Y a-t-il des limites à votre obligation…
Actualité juridique Etrangers
Qu’est-ce que la régularisation humanitaire ?
Publié le 03 février 2022
Dans les médias, on entend à nouveau beaucoup parler des sans-papiers qui veulent régulariser leur séjour. Ils demandent aussi de définir les conditions pour être régularisés. Un mot d’explication. L…
Actualité juridique Protection sociale
Augmentation de la durée de l’allocation de transition
Publié le 25 janvier 2022
L’allocation de transition est une allocation temporaire accordée au conjoint survivant qui ne remplit pas la condition d’âge pour avoir droit à la pension de survie. Elle est payée par le Service Fédéral des Pensions (SFP). Depuis le…
Actualité juridique Protection sociale
Chômeurs : nouveau délai de 7 jours pour déclarer l’incapacité à la mutuelle
Publié le 25 janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, les chômeurs ont 7 jours pour déclarer leur incapacité à la mutuelle. Avant, ils n’avaient que 2 jours. Pour les salariés, le délai ne change pas. Depuis le 1er janvier 2022, les…