Cela dépend si la personne veut voter ou non.
Si elle veut voter, elle peut donner une procuration à un autre électeur pour qu'il vote pour elle.
Si elle ne veut pas voter, elle doit demander au juge de paix de "valider" son absence.
1. Donner une procuration
Si la personne veut voter, elle peut donner une procuration à un autre électeur.
Elle demande à un autre électeur de voter à sa place.
- La personne qui donne procuration est le mandant.
- L'électeur qui va voter à sa place est le mandataire.
Pour pouvoir voter à la place du mandant, le mandataire doit être électeur. Mais il peut vivre dans une autre commune que le mandant.
Le jour des élections, le mandataire doit voter :
- d’abord pour lui dans son bureau de vote ;
- ensuite pour le mandant dans le bureau de vote du mandant.
Pour voter pour le mandant, le mandataire doit avoir avec lui :
- la procuration complétée et signée par lui et par le mandant ;
- sa carte d’identité ;
- sa convocation avec le cachet qui prouve qu’il a été voter.
Attention, le mandant et le mandataire doivent utiliser le formulaire de procuration officiel.
- Pour les élections fédérales, régionales et européennes, le formulaire se trouve :
- sur le site du SPF Intérieur ;
- à la commune du mandant.
- Pour les élections communales et provinciales, le formulaire se trouve :
- sur le site “Elections locales 2024” ;
- sur le site “Elections 2024.brussels” ;
- à la commune du mandant.
Attention, le mandataire peut avoir 1 seule procuration.
Plus d'informations dans la vidéo à droite.
2. Demander au juge de paix de "valider" son absence
Si la personne ne veut pas voter, elle peut demander au juge de paix de "valider" son absence.
Elle doit envoyer par écrit la raison de son absence au juge de paix, le plus rapidement possible.
Par exemple, la personne :
- suit un traitement médial à l'étranger et elle a un certificat médical ;
- a une mission professionnelle à l'étranger et elle a une attestation de son employeur ;
- etc.
Le juge de paix décide au cas par cas si l'absence de la personne est justifiée ou non.
Pour connaitre l'adresse du juge de paix, la personne peut :
- écrire son code postal sur le site "Compétence territoriale" ;
- contacter sa commune.
Si le juge de paix valide la raison de son absence, la personne ne sera pas sanctionnée si elle ne va pas voter.
Si le juge de paix ne valide pas la raison de son absence, la personne peut être convoquée devant le tribunal de police.
Le tribunal peut la sanctionner et la condamner à payer une amende si elle n'a pas été voter.
Plus d'informations dans la vidéo à droite.
- Le site du SPF Intérieur.
- Le site Elections locales 2024.
- Le site Elections 2024.brussels.
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