Dans les médias, on entend à nouveau beaucoup parler des sans-papiers qui veulent régulariser leur séjour. Ils demandent aussi de définir les conditions pour être régularisés. Un mot d’explication.
L’Office des étrangers peut accorder une carte de séjour, limitée ou illimitée, à une personne étrangère qui demande la régularisation humanitaire.
La loi ne donne pas de critère pour déterminer si une personne y a droit.
L'Office des étrangers a un pouvoir discrétionnaire, c'est-à-dire qu'il a un large pouvoird'appréciation pour examiner les demandes.
L’Office décide au cas par cas.
Aucune situation type ne permet d'obtenir des papiers de manière systématique.
Ainsi, pour accorder une carte de séjour, l’Office des étrangers peut, mais ne doit pas tenir compte d’éléments comme :
- un long séjour en Belgique;
- une bonne intégration ;
- le fait d’avoir de la famille en Belgique;
- etc.
Mais la décision de l’Office ne peut pas être arbitraire.
L’Office doit aussi respecter les droits fondamentaux de l’étranger, par exemple son droit à la vie familiale.
Si l’Office des étrangers refuse une demande de régularisation humanitaire, il doit expliquer clairement pourquoi il refuse.
Malgré tout, dans la pratique c’est souvent difficile d’estimer à l’avance si une demande de régularisation va être acceptée ou refusée.
Les étrangers et leurs porte-paroles demandent de préciser dans la loi les conditions pour une régularisation humanitaire.
Pour plus d’infos sur la régularisation humanitaire, voyez nos fiches sur la régularisation humanitaire.
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