Certains revenus sont protégés et ne peuvent pas être saisis. C'est ce qu'on appelle les revenus insaisissables. L'indemnité de formation versée par un Centre d'Insertion Socioprofessionnelle (CISP) ne fait pas partie des revenus insaisissables.
L'indemnité de formation qu'une personne reçoit pendant sa formation professionnelle dans un CISP est considérée comme un revenu professionnel. L'huissier de justice peut la saisir.
Mais attention, il ne peut pas saisir tous les revenus de la personne : la personne saisie doit garder un montant minimum de revenus (seuils d'insaisissabilité).
L'huissier de justice ne peut pas saisir les revenus qui sont en-dessous de ce montant minimum.
En pratique, le montant de l'indemnité de formation est faible. Si la personne ne reçoit pas d'autres revenus, ses revenus ne dépassent pas le montant minimum. L'huissier ne peut donc pas saisir l'indemnité de formation.
Pour connaître les montants insaisissables : "1er janvier 2024 : indexation des montants des revenus insaisissables".
Attention, si la saisie concerne une pension alimentaire ou une contribution alimentaire non payée, l'huissier de justice peut saisir :
- tous les revenus de la personne ;
- sans aucune limite.
Dans ce cas, l'huissier de justice ne tient pas compte des revenus insaisissables ni des seuils d'insaisissabilité. Cela veut dire que la personne ne garde pas un montant minimum de revenus pour elle.
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