Les revenus des étudiants sont déduits du montant de leur revenu d’intégration sociale (RIS). Mais les étudiants ont droit à une exonération : une partie de leurs revenus ne compte pas. Avant le 1er janvier 2022, le montant de l’exonération était plus petit pour les étudiants boursiers. Maintenant c’est le même pour tous.
Depuis le 1er janvier 2022, le montant de l’exonération est de 264,13 EUR par mois pour tous les étudiants.
Il n’y a plus de différence entre les étudiants boursiers et les étudiants non boursiers.
Seules les sommes qui dépassent 264,13 EUR par mois sont déduites du montant de leur RIS.
Le montant de l’exonération est indexé chaque année.
Le montant repris ci-dessus est valable à partir du 1er janvier 2022.
Pour bénéficier de cette exonération, l'étudiant doit :
- être âgé de moins de 25 ans au moment où il a droit au RIS ;
- suivre des études de plein exercice dans un établissement agréé, organisé ou subventionné par les communautés :
- avoir signé un projet individualisé d’intégration sociale (PIIS).
L'exonération vaut pour toute la durée du PIIS.
En plus de l’exonération socio-professionnelle, le CPAS applique aussi l'exonération générale qui vaut pour tous les types de ressources :
- 155 EUR par an (soit 12,92 EUR par mois) pour un cohabitant ;
- 250 EUR par an (soit 20,83 EUR par mois) pour un isolé ;
- 310 EUR par an (soit 25,83 EUR par mois) pour une personne avec famille à charge.
Par exemple:
L’étudiant est isolé et il reçoit un revenu de 400 EUR.
400 EUR - 264,13 EUR - 20,83 EUR, soit 115,04 EUR.
Son RIS est donc diminué de 115,04 EUR.
Il a donc des ressources supérieures à celles qu'il aurait s’il ne travaillait pas.
Pour plus d’informations, voyez notre rubrique Que se passe-t-il si je bénéficie de certaines ressources ?
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