De nombreux Ukrainiens fuient la guerre et sont accueillis chez des Belges. Est-ce que les Belges qui accueillent des réfugiés ukrainiens risquent de perdre leurs allocations sociales ? Non : accueillir des réfugiés ukrainiens n’a pas d’influence sur les allocations sociales.
1. Revenu d’intégration sociale (RIS)
Le SPP Intégration sociale recommande de maintenir le taux du RIS des personnes qui accueillent temporairement des réfugiés ukrainiens.
Si le CPAS change le taux du RIS parce que les personnes accueillent des réfugiés ukrainiens, ces personnes peuvent :
- demander au CPAS de revoir sa décision ;
- introduire un recours devant le tribunal du travail.
Pour plus d’informations, voyez le site du SPP Intégration sociale.
2. Allocations de chômage
Un chômeur qui accueille des réfugiés ukrainiens entre le 24 février 2022 et le 28 février 2023 garde son taux.
Accueillir des réfugiés ukrainiens n’a pas d’influence sur la situation familiale du chômeur.
Pour garder son taux, le chômeur doit remettre une déclaration à son organisme de paiement (CPAS ou syndicat).
La déclaration sera bientôt disponible sur le site de l’ONEM, dans la rubrique « Documentation – Formulaires ».
Pour plus d’informations, voyez le site de l’ONEM.
3. Indemnités d’incapacité de travail
Une personne en incapacité de travail qui accueille des réfugiés ukrainiens garde son taux.
Les réfugiés ukrainiens ne sont pas considérés comme faisait partie de la famille du Belge.
Pour plus d’informations, voyez le site de l’INAMI.
Attention : ces règles s'appliquent uniquement pour les réfugiés ukrainiens. Si une personne accueille d'autres personnes, cela peut avoir une conséquence sur le taux de son allocation.
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