A-t-on droit à l'allocation de naissance si l'enfant nait à l'étranger?

Avant d'aller plus loin

Une réforme des allocations familiales est en cours.

Pour plus d’informations, voyez la fiche « Qu’est-ce qui change avec la réforme des allocations familiales ? ».

Oui, si l'enfant est inscrit en Belgique dans les 2 mois après la naissance.

Sinon, cela dépend du pays dans lequel vous accouchez, de l’existence d’une directive internationale, d’un règlement européen ou d’un accord entre la Belgique et ce pays, etc.

Les règles sont très complexes. Le plus prudent est de vous renseigner auprès de votre caisse d’allocations familiales, ou de FAMIWAL.
Cette fiche reprend quelques informations générales.

1. Si vous résidez temporairement à l’étranger au moment de la naissance de l’enfant, vous avez droit à l’allocation de naissance belge si vous revenez avec l’enfant en Belgique dans les 2 mois après la naissance.
Cette période peut être prolongée jusqu’à 6 mois, si votre retour en Belgique est reporté en raison de problèmes de santé de l’enfant.
Si cette période de 2 ou de 6 mois est dépassée, vous pouvez demander une dérogation au SPF sécurité sociale.

Après la naissance de l’enfant, vous devez transmettre à la caisse d’allocations familiales compétente un extrait des registres de la population, délivré par la commune où l’enfant est né.
Vous devez y joindre une déclaration sur l’honneur, qui précise la durée de votre séjour à l’étranger (date de votre départ à l’étranger, et date de retour avec l’enfant en Belgique), et qui certifie qu’il n’y a pas eu de paiement de prime à l’étranger.

2. Si vous résidez en permanence à l’étranger, dans un pays de l’Espace économique européen, vous avez droit à l’allocation de naissance.
Il existe un règlement européen, qui s’applique uniquement aux travailleurs:

  • ayant la nationalité d’un Etat membre;
  • qui sont assujettis à la sécurité sociale belge;
  • et liés par un contrat de travail (une allocation de chômage ne donne donc pas droit au paiement d’une prime de naissance).

Si vous avez droit à une allocation semblable dans le pays où vous résidez, et si l’allocation de naissance belge est supérieure à l'allocation reçue dans votre pays, la Belgique paie la différence.

En ce qui concerne l’allocation de naissance, la Belgique a conclu un accord bilatéral avec:

  • le Luxembourg et la France (précisant que l’allocation est payée par le pays de résidence);
  • l’Allemagne (précisant que l’allocation est payée par la caisse de l’employeur).

Ces règles ne s’appliquent que si le travailleur a la nationalité d’un des deux pays qui ont conclu cet accord.

3. Si vous résidez de façon permanente hors de l’Espace économique européen, vous n’avez en principe pas droit à l’allocation de naissance en Belgique, ni à la prime d’adoption.

Par contre, vous y avez droit si vous vous trouvez à l’étranger en raison d’une mission de détachement.

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