Pour que votre déclaration de mariage soit enregistrée, vous devez présenter ces documents à la commune (à l’officier de l'état civil) :

  • une copie conforme de votre acte de naissance ;
  • une preuve de votre identité ;
  • une preuve de votre nationalité ;
  • une preuve de célibat, et si vous avez déjà été marié dans le passé : une preuve du divorce ou de l’annulation de vos précédents mariages ;
  • une preuve de votre inscription dans les registres de la population, le registre des étrangers ou le registre d’attente, et/ou une preuve de votre résidence actuelle ou à défaut, une preuve de votre résidence habituelle en Belgique depuis plus de 3 mois ;
  • tout autre document authentique qui peut prouver que vous remplissez les conditions pour vous marier.

Par exemple, lorsqu'il faut examiner un droit étranger pour vérifier que vous pouvez vous marier, la commune réclame parfois un "certificat de coutume", c’est-à-dire une attestation qui confirme le contenu de ce droit étranger ;

  • une preuve écrite légalisée du consentement de votre futur(e) conjoint(e) à la célébration du mariage, s'il ou elle est absent(e) lors de la déclaration de mariage.

La commune a accès à la plupart de ces documents via la banque de données des actes de l'état civil (B.A.E.C.). Renseignez-vous à la commune. 

Vous devez avoir tous ces documents pour effectuer votre déclaration de mariage (surtout si un ou les 2 futurs époux est/sont en séjour illégal en Belgique).

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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