A quelles conditions puis-je avoir une adresse de référence ?

Vous pouvez obtenir une adresse de référence si vous :

  • êtes dans une situation particulière ;
  • remplissez des conditions générales.

Vous pouvez obtenir une adresse de référence si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Vous habitez dans une demeure mobile (une caravane, un mobil-home, un bateau, une roulotte, etc.).
  • Vous êtes un militaire ou un fonctionnaire belge, un diplomate ou un consul, ou un membre du personnel d'une organisation de coopération au développement, et votre famille, qui est envoyé par la Belgique en mission à l'étranger.
  • Vous n'avez pas (plus) de résidence principale pour des raisons professionnelles depuis 1 an maximum.
  • Vous avez des ressources insuffisantes pour payer un logement et pas de résidence principale effective (sans-abris reconnu par le CPAS).
  • Vous êtes détenu et vous n'avez pas/plus de famille et/ou pas de domicile.

Votre situation personnelle détermine où vous pouvez placer votre adresse de référence. Seules ces catégories de personnes peuvent obtenir une adresse de référence.

 

Les conditions et la procédure d'obtention d'une adresse de référence dépendent du type d'adresse de référence.
Il existe 3 sortes.

  1. Une adresse de référence au CPAS n'est possible que pour les personnes sans domicile et les détenus.

    Vous trouverez plus d'informations dans les fiches sous la rubrique 'Adresse de référence au CPAS'.
     
  2. Une adresse de référence auprès d'une personne morale à but non lucratif (asbl, fondation, etc.) n'est possible que pour les personnes n'ayant pas d'adresse permanente car itinérantes (nomades - vivent en demeure mobile) et pour les militaires.
     
  3. Une adresse de référence auprès d'un particulier est possible pour toute personne éligible à une adresse de référence (hors personnes détenues).

    Vous trouverez plus d'informations dans les fiches sous la rubrique 'Adresse de référence chez un particulier'.


De plus, certaines conditions générales s'appliquent.
Vous n'avez pas votre résidence principale dans une commune belge. C'est le cas si vous ne séjournez pas plus de 6 mois à la même adresse dans une commune belge.
Vous ne résidez peut-être pas réellement à votre adresse de référence. Si vous résidez effectivement à votre adresse de référence, vous devez y être domicilié.

Vous trouverez plus d'informations dans les fiches 'A quoi sert l'adresse de référence ?' et 'Où dois-je me domicilier ?'.

Vous devez obtenir l'autorisation du CPAS, de la personne morale ou du particulier auprès duquel vous souhaitez avoir votre adresse de référence.

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