Arborescence
Avant d’aller plus loin
Les règles et conditions du congé de maternité ne sont pas exactement les mêmes pour les travailleuses salariées que pour les travailleuses indépendantes.
Le régime propre aux indépendants s’applique :
- aux travailleuses indépendantes ;
- aux aidantes d’indépendants ;
- aux épouses d’indépendants.
Par facilité, on utilise ici le terme « travailleuse indépendante » pour désigner ces 3 catégories de femmes bénéficiaires du congé de maternité dans le régime indépendant.
En tant que travailleuse indépendante, vous avez droit à un congé de maternité de maximum 12 semaines, dont :
- 3 semaines obligatoires :
- 1 juste avant l’accouchement ;
- et 2 juste après l’accouchement.
- 9 semaines facultatives à prendre :
- avant l’accouchement, à partir de la 3ème semaine avant la date présumée de l’accouchement ;
ou - à partir de la 3ème semaine après l’accouchement, jusqu’à 38 semaines après l'accouchement.
Vous pouvez donc prendre, au choix 1 à 9 semaines en plus des 3 semaines obligatoires.
Le congé prénatal est de maximum 3 semaines.
| Régime indépendant | 1 bébé | Naissance multiple |
| Congé prénatal obligatoire | 1 semaine | 1 semaine |
| Congé postnatal obligatoire | 2 semaines | 2 semaines |
| Congé facultatif | 9 semaines | 10 semaines |
| Total | 12 semaines | 13 semaines |
Vous pouvez prendre vos semaines facultatives de manière fractionnée. Cela veut dire que vous n’êtes pas obligée de les prendre toutes en un coup.
Après les 2 semaines de congé postnatal obligatoire, vous pouvez alterner semaines de travail et semaines de repos.
Vous pouvez, par exemple, reprendre le travail une semaine, puis prendre une semaine de congé facultatif, puis reprendre le travail, etc.
Vous pouvez aussi prendre vos semaines facultatives à mi-temps : vous travaillez à mi-temps et vous êtes en repos de maternité l'autre mi-temps. Le montant de vos indemnités de maternité est divisé en 2.
Vous devez cependant prendre des blocs d’une ou plusieurs semaines (blocs de 7 jours). Vous ne pouvez pas diviser ces blocs en jours.
De plus, vous devez prendre ce repos facultatif dans les 36 semaines qui suivent les 2 semaines de congé postnatal obligatoire.
Vous ne devez pas payer de cotisations de sécurité sociale pendant le trimestre qui suit le trimestre pendant lequel vous avez accouché, à condition de prendre votre congé de maternité bien sûr.
Vous ne devez pas payer de cotisation, mais vous gardez vos avantages (droit aux prestations sociales, assimilation pour la pension, etc.).
Pour plus d'informations, voyez le site de l'INASTI.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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