Que faire si on retire mon titre de séjour alors que je travaille?

Aucune référence légale liée

Vous devez prévenir votre employeur de votre changement de situation.

Une fois informé, votre employeur doit vous licencier.
S’il maintient le contrat de travail, il occupe un travailleur clandestin et risque des sanctions.

Si vous ne dites pas à votre employeur que vous n’avez plus de papiers, et s'il s’en aperçoit, il peut vous licencier pour motif grave.
Vous ne recevrez donc aucune indemnité de licenciement.

Vous avez encore quelques droits, même si vous perdez votre emploi (déclaré).

  • Vous restez couvert par votre mutuelle pendant quelques temps.
    Les contrôles des mutuelles sont annuels.
    Vous pouvez en principe continuer à bénéficier du remboursement des soins de santé pendant 1 ou 2 ans après le contrôle.
     
  • Vous pouvez recevoir les allocations familiales pendant quelques mois.
    • Si vous perdez votre emploi le premier mois d’un trimestre, vous gardez les allocations familiales pendant le trimestre en cours.
    • Si vous perdez votre emploi pendant le deuxième ou le troisième mois d’un trimestre, vous conservez les allocations familiales jusqu’à la fin du trimestre suivant.
       
  • Vous n’avez pas droit au chômage si vous êtes en séjour illégal au moment de la demande d’allocation de chômage.

Le fait d’avoir travaillé pendant votre séjour légal peut avoir une influence sur la décision des autorités, si vous faites un recours contre un ordre de quitter le territoire, ou si vous demandez une régularisation 9 bis.
Parlez-en à votre avocat.

Attention! Si vous introduisez un recours suspensif contre le retrait du titre de séjour auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, vous obtenez une annexe 35 pour couvrir votre séjour pendant l’examen du recours.
L’annexe 35 indique si vous pouvez travailler. Informez-en votre employeur !

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil