Puis-je demander au CPAS de revoir sa décision ?

Oui.

Le CPAS peut changer sa décision

C'est parfois intéressant, dans certaines circonstances, de demander au CPAS de revoir sa décision plutôt que d'introduire un recours au tribunal du travail.

Le CPAS peut :

• retirer une décision qu'il a prise ;
• et la remplacer par une autre.

Vous gagnerez du temps par rapport à l'introduction d'un recours devant le tribunal.

Obligatoire dans certains cas

Le CPAS doit revoir sa décision si :

• c'est une décision d'intégration sociale, donc une décision d'accorder, de refuser ou de réviser :
  • le revenu d'intégration sociale (RIS) ;
  • le projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) ;
  • ou une intégration sociale par le travail ;
     
• votre situation a changé ;
   
• les règles ont changé ;
   
• le CPAS a fait une erreur dans sa décision;
   
• vos déclarations sur votre situation étaient incorrectes ou incomplètes. 

Possible dans les autres cas

Le CPAS peut réviser sa décision si :

• c'est une décision sur d'autres aides (notamment une aide sociale, ou une aide médicale urgente) ;
• le CPAS a refusé votre demande aide parce qu'il estime que vous ne remplissez pas les conditions.

Comment demander au CPAS de revoir sa décision ?

Chaque CPAS a sa manière de fonctionner.

Contactez votre assistant social pour voir avec lui comment faire pour demander :

• une audition ;
• et une révision de la décision.

La plupart des CPAS acceptent d'entendre une personne qui demande de réviser la décision.

Il faut généralement faire une demande écrite d'audition au travailleur social ou au président du CPAS.
Cette demande est une simple lettre.

Il vaut mieux expliquer pourquoi vous demandez cette audition et cette révision.

Pour le RIS, si le CPAS refuse une audition après avoir pris sa décision, il suffit d'introduire une nouvelle demande.
Le CPAS est alors obligé de prendre une nouvelle décision, et de vous entendre si vous le demandez.