Votre propriétaire peut mettre fin au bail de longue durée dans les mêmes conditions que pour un bail de 9 ans.
Il peut mettre fin au bail dans les situations suivantes :
- à l'échéance prévue dans le contrat, avec un préavis de 6 mois (le préavis doit être donné 6 mois avant la date prévue);
-
sans motif, à chaque triennat, mais avec un préavis de 6 mois et une indemnité de :
- 9 mois de loyers si c'est la fin du premier triennat
- 6 mois de loyers si c'est la fin du deuxième triennat
- 3 mois de loyers si c'est la fin des triennats suivants ;
- pour effectuer des travaux, à chaque triennat, mais avec un préavis de 6 mois;
- pour occuper personnellement (lui ou des membres de sa famille) le bien loué, à tout moment, mais avec un préavis de 6 mois.
Il est aussi toujours possible pour le propriétaire :
- de demander au juge de paix de mettre fin au bail en cas de faute du locataire.
- de se mettre d'accord avec vous sur une date de rupture.
Pour plus d'infos, voyez la rubrique Fin du bail de 9 ans.
