L'auteur des violences est belge ou européen, est-ce que je vais perdre mon titre ?

De nombreuses victimes étrangères ont obtenu leur droit de séjour  grâce au regroupement familial.

Une des conditions du regroupement familial est qu'il y ait une vie familiale effective entre les deux époux/partenaires. Pour plus d'informations à ce sujet, voyez la rubrique "étrangers" .

Le droit au séjour peut être contrôlé pendant une durée de 5 ans au maximum. Ce délai de 5 ans commence à courir à dater du jour où l'étranger reçoit son titre de séjour (carte F).

De manière générale, le titre de séjour obtenu via le regroupement familial est retiré si au cours des cinq premières années :

  • le mariage avec le citoyen UE est dissous ou annulé, il est mis fin au partenariat enregistré, ou il n'y a plus d'installation commune ;
  • il est mis fin au séjour du citoyen UE rejoint ;
  • le citoyen UE quitte le Royaume ;
  • le citoyen UE décède ;
  • les membres de la famille du citoyen UE constituent une charge déraisonnable pour le système d'aide sociale en Belgique.

Cependant, il existe quelques tempéraments au retrait du titre de séjour provisoire en cas de fin de vie commune avant l'obtention du séjour permanent.

  • En cas de mariage dissous ou annulé, de cessation de partenariat ou de cessation d'installation commune, le séjour sera maintenu au ressortissant de pays étranger
    • s'il est économiquement actif ou qu'il dispose de ressources suffisantes et qu'il a une assurance maladie
    • et que sa situation correspond à l'une des situations suivantes :
      • s'il y a eu vie commune de trois ans au moins dont un an en Belgique,ou ;
      • s'il a le droit de garde ou de visite des enfants à été confié ou accordé à ce membre de famille,ou ;
      • si des situations particulièrement difficiles l'exigent (ex : violences domestiques).
  • Lorsqu'il est mis fin au droit de séjour, en cas de départ ou de décès du citoyen de l'Union, il ne sera pas mis fin au séjour de ses enfants scolarisés ni au parent qui en a la garde et ce, jusqu'à la fin de leurs études.
  • En cas de décès du citoyen de l'Union, il ne sera pas mis fin aux membres de sa famille qui ont séjourné au moins un an en Belgique, s'ils prouvent qu'ils sont économiquement actifs ou qu'ils disposent de ressources suffisantes. Ils devront également rapporter la preuve d'une assurance maladie.

Pour que le principe des violences conjugales s’applique, il faut être attentif à trois choses :

  1. La victime doit travailler ou disposer de ressources suffisantes et d'une assurance maladie.
  2. Il s’agit d'une dérogation accordée par l’Office des étrangers. Des éléments de preuve doivent être transmis pour fonder la demande (plaintes, certificats, etc.). Idéalement il faut que la victime, avant de rompre la cohabitation, informe l’Office des étrangers, car si elle oublie de le faire et que l’Office des étrangers apprend la fin de la cohabitation, il risque de lui envoyer un ordre de quitter le territoire.
  3. Il faut que la victime apporte les preuves de l’existence de ces violences. Par exemple : elle a déposé plusieurs plaintes à la police, elle a des photos qui attestent des violences, etc. Si elle ne peut pas prouver l’existence de ces violences, elle ne bénéficiera pas de la protection spéciale.
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