Comment l'avocat calcule-t-il ses honoraires ?

L’avocat peut fixer librement ses frais et honoraires.

Il n’existe pas de tarifs indicatifs des frais et honoraires d’avocat. La loi interdit les barèmes depuis 1996 pour respecter le principe de libre concurrence.

Par contre, l’avocat doit faire preuve de "juste modération" : il doit justifier ses frais et honoraires, et il ne peut pas exagérer les montants.



Plusieurs méthodes de calcul sont utilisées.

1. Méthode du taux horaire
L'avocat enregistre le temps qu'il consacre à votre dossier, et il facture le nombre d'heures au taux horaire convenu préalablement avec vous.
Les taux horaires varient d'un avocat à l'autre, en fonction notamment de sa notoriété, de sa spécialisation, de son expérience ou de son organisation. Ces taux peuvent également tenir compte de l'importance, de la difficulté ou de l'urgence de l'affaire, et de votre capacité financière. Demandez à l'avocat, dès le premier rendez-vous, quel taux horaire il pratique.

2. Méthode du pourcentage sur l’enjeu
Les honoraires sont un pourcentage calculé sur l'enjeu réel de l'affaire (le montant de dommages et intérêts obtenus, le montant de la vente d'un immeuble, etc.). Il est calculé à la fin de l'affaire, en tenant compte, notamment, du résultat obtenu. La loi interdit cependant de faire dépendre les honoraires uniquement du résultat obtenu: l'avocat ne peut pas calculer ses honoraires uniquement sur base du fait qu'il gagne ou qu'il perd.

3. Méthode du forfait
En fonction du type d’intervention à effectuer, l’avocat peut proposer une somme forfaitaire. Par exemple, autant d’euros pour une procédure de naturalisation, ou autant d’euros pour une défense devant le tribunal de police.
Les prestations peuvent également être facturées pour un montant forfaitaire. Par exemple, autant d’euros pour une audience de remise, autant d'euros pour la rédaction de conclustions, etc.

4. Méthode combinée
Les honoraires se calculent par la combinaison de deux ou plusieurs méthodes de calcul.

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil