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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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centre national de surveillance électronique

Le centre national de surveillance électronique est un service du SPF Justice, qui contrôle les personnes placées sous surveillance électronique. Il vérifie que la personne respecte les horaires convenus pour ses allées et venues. Ce contrôle se fait via le bracelet électronique qui est relié à un ordinateur central.

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  • Que se passe-t-il une fois que la surveillance électronique a été octroyée?
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