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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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arrêt arrêts

Une décision judiciaire peut s'appeler ordonnance, jugement ou arrêt. Cela dépend du juge qui prend la décision. Les arrêts sont prononcés par les cours d'appel, les cours du travail, les cours d'assises, le Conseil d'Etat, la Cour d'arbitrage et la Cour de cassation.

 

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