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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
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Droits Quotidiens - Le langage juridique clair

annexe 3ter

Une déclaration de présence : c'est un formulaire A4 que vous recevez de la commune si vous êtes Européen ou non-Européen membre de la famille d'un Européen ou d'un Belge et que vous avez un court séjour en Belgique. Vous ne devez pas déclarer votre présence à la commune si vous logez dans un hôtel, un hôpital, etc.

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