Formations à venir

Formation en 1 journée

Objectifs

• Acquérir les bons réflexes face aux dettes.
• Connaître quand et comment faire valoir la prescription.
• Identifier les frais qui peuvent être réclamés.
• Distinguer le recouvrement amiable et judicaire.
• Identifier les moyens de lutter contre le surendettement : gestion, guidance, médiation amiable, règlement collectif de dettes.

Questions abordées

• Comment réagir face à un bénéficiaire dont les factures s’accumulent ?
• Est-ce normal que le montant réclamé augmente constamment ?
• Peut-on refuser de payer certains frais ?
• Quand peut-on utiliser la prescription et refuser de payer de vieilles factures ?
• Comment fonctionne la surséance indéfinie au recouvrement ?

Intervenants
Jean-Pierre Artoisenet, huissier de justice,
Camille Heylens, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Acquérir les connaissances de base en droit des étrangers
• Comprendre les différentes situations de séjour
• Apprendre à identifier des documents de séjour et les associer à une situation concrète
• Se familiariser avec les différentes procédures permettant d’obtenir un droit de séjour en Belgique.

Questions abordées

• Comment reconnaître le statut d’une personne sur base de ses documents ?
• Quel est le parcours d’une personne titulaire de la carte A, B, de l’annexe 35, etc. ?
• Quelles sont les autorités compétentes pour l’immigration ?
• Comment un étranger obtient-il l’autorisation de s’installer en Belgique ?
• Peut-on voyager avec une attestation de circulation ou avec une carte A ?

Intervenante
Erica Van Dijk, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Connaître les règles d’insalubrité.
• Identifier les acteurs de terrain et leurs rôles.
• Cibler les différentes procédures à mettre en oeuvre en cas d’insalubrité et leurs conséquences.

Questions abordées

• Comment savoir si un logement est insalubre ?
• Que faire pour éviter de louer un logement insalubre ?
• À qui s’adresser en cas d’insalubrité ?
• Un arrêté d’inhabitabilité met-il fin au contrat de bail ?
• Où dénoncer un marchand de sommeil ?
• Le bourgmestre doit-il reloger les locataires expulsés ?

Intervenants
Un expert en matière d’insalubrité,
Sophie Quintart, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Identifier les démarches à faire pour exprimer ses souhaits de fin de vie
• Expliquer les droits du patient majeur incapable
• Comprendre les différents mécanismes de protection

Questions abordées:

• Comment s’assurer qu’on ne réanimera pas un patient qui ne le veut pas ?
• Qui peut consentir aux soins d’un patient atteint d’une maladie mentale ?
• Peut-on demander l’euthanasie à l’avance ?
• Qu’est-ce qu’un administrateur de la personne et quelles sont ses compétences ?
• Quelles sont les aides pour aider une personne âgée à gérer ses papiers, son argent, etc. ?
• Y a-t-il des avantages pour l’aidant proche qui accueille son parent âgé ?

Intervenante:

Marie Lieffrig, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Informer les bénéficiaires sur les premières démarches à effectuer après un décès.
• Expliquer comment éviter d’hériter des dettes d’un proche.
• Savoir quels services contacter lorsque le défunt n’a pas de famille.
• Comprendre les différents documents et les expliquer (acte de notoriété, acte de renonciation, déclaration de succession, etc.).

Questions abordées

• Comment faire en pratique pour renoncer à une succession ?
• Qui doit payer les frais funéraires et les frais de dernière maladie ?
• Comment débloquer les comptes bancaires ?
• Peut-on déshériter ses enfants ?
• Pourquoi et comment faire enregistrer un testament ?

Intervenantes
Hélène Diricq, notaire
Marie Lieffrig, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Identifier les différents tribunaux et leurs compétences.
• Comprendre le rôle de chaque acteur de la justice.
• Savoir comment contester un jugement.
• Distinguer la justice civile et la justice pénale et leurs acteurs.

Questions abordées

• Devant quel juge aller en cas de problème familial ou locatif ?
• Quel est le rôle du parquet, de l’huissier et du greffier ?
• Que signifie un classement sans suite et que faire dans ce cas ?
• Qu’est-ce qu’une "partie civile" ?
• Est-on obligé d’avoir un avocat pour aller devant le tribunal ?
• Quelle est la différence entre une requête et une citation ?

Intervenante
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Jongler avec les notions d’indépendant, d’entreprise, de société, de commerçant, etc.
• Connaître les différentes sources de revenus d’un indépendant et identifier ses charges.
• Renseigner un indépendant sur ses droits sociaux et ses solutions face à l’endettement.
• Obtenir une première information sur les solutions au surendettement.

Questions abordées

• Quelle est la différence entre un indépendant personne physique, un gérant, un commerçant, une profession libérale et une société ?
• Comment évaluer les revenus d’un indépendant ?
• Un indépendant a-t-il droit à une aide sociale ?
• Quelles conséquences si l’indépendant n’a pas payé ses cotisations sociales ?
• Comment obtenir une dispense de cotisations sociales ?

Intervenants
Un expert en matière d’indépendants en difficulté,
Camille Heylens, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Acquérir des connaissances de base en droit international privé (mariage, divorce, filiation, etc.).
• Comprendre les conditions et la procédure de regroupement familial.
• Avoir les bons réflexes pour préserver son droit de séjour en cas de séparation.

Questions abordées

• Les étrangers peuvent-ils se marier en Belgique ?
• Quelles sont les conditions du regroupement familial ?
• Qui peut divorcer en Belgique ?
• Perd-on son titre de séjour si on se sépare ?
• Peut-on rester en Belgique si on est victime de violences conjugales ?
• Comment contester un ordre de quitter le territoire ?

Intervenantes
Hélène Marot, juriste attachée au service des Etrangers de la ville de Liège,
Erica Van Dijk, juriste-formatrice de Droits Quotidiens