Formations à venir

Le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité

Travail

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Comprendre la procédure du trajet de réintégration.
  • Identifier les revenus du travailleur pendant et après le trajet de réintégration.
  • Expliquer les conséquences du trajet de réintégration.

Questions abordées

  • Peut-on obliger un travailleur à reprendre un travail adapté ?
  • Quels sont les droits du travailleur en incapacité de travail ?
  • Que faire si le travailleur ne peut pas reprendre son travail en raison de harcèlement ou de burn-out ?
  • Quelles sont les étapes à suivre pour conclure à la rupture du contrat pour force majeure médicale ?
  • Faut-il continuer à remettre des certificats médicaux pendant le trajet de réintégration ?

Intervenantes
Gaëlle Jacquemart, avocate aux barreaux de Namur et de Liège,
Florence Cols, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur
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Factures impayées : quelles solutions ?

Argent

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Acquérir les bons réflexes face aux dettes.
  • Connaître quand et comment faire valoir la prescription.
  • Identifier les frais qui peuvent être réclamés.
  • Distinguer le recouvrement amiable et judicaire.
  • Identifier les moyens de lutter contre le surendettement : gestion, guidance, médiation amiable, règlement collectif de dettes.

Questions abordées

  • Comment réagir face à un bénéficiaire dont les factures s’accumulent ?
  • Est-ce normal que le montant réclamé augmente constamment ?
  • Peut-on refuser de payer certains frais ?
  • Quand peut-on utiliser la prescription et refuser de payer de vieilles factures ?
  • Comment fonctionne la surséance indéfinie au recouvrement ?

Intervenants
Jean-Pierre Artoisenet, huissier de justice,
Camille Heylens, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur
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Introduction au droit de séjour des étrangers en Belgique : quelle carte pour quelle situation de séjour ?

Etrangers

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Acquérir les connaissances de base en droit des étrangers
  • Comprendre les différentes situations de séjour
  • Apprendre à identifier des documents de séjour et les associer à une situation concrète
  • Se familiariser avec les différentes procédures permettant d’obtenir un droit de séjour en Belgique.

Questions abordées

  • Comment reconnaître le statut d’une personne sur base de ses documents ?
  • Quel est le parcours d’une personne titulaire de la carte A, B, de l’annexe 35, etc. ?
  • Quelles sont les autorités compétentes pour l’immigration ?
  • Comment un étranger obtient-il l’autorisation de s’installer en Belgique ?
  • Peut-on voyager avec une attestation de circulation ou avec une carte A ?

Intervenante
Erica Van Dijk, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

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Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur
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Logements insalubres en Wallonie : quelles pistes d’action ?

Logement

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Connaître les règles d’insalubrité.
  • Identifier les acteurs de terrain et leurs rôles.
  • Cibler les différentes procédures à mettre en oeuvre en cas d’insalubrité et leurs conséquences.

Questions abordées

  • Comment savoir si un logement est insalubre ?
  • Que faire pour éviter de louer un logement insalubre ?
  • À qui s’adresser en cas d’insalubrité ?
  • Un arrêté d’inhabitabilité met-il fin au contrat de bail ?
  • Où dénoncer un marchand de sommeil ?
  • Le bourgmestre doit-il reloger les locataires expulsés ?

Intervenants
Un expert en matière d’insalubrité,
Sophie Quintart, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
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Comment anticiper la fin de vie ?

Famille

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Identifier les démarches à faire pour exprimer ses souhaits de fin de vie
  • Expliquer les droits du patient majeur incapable
  • Comprendre les différents mécanismes de protection

Questions abordées:

  • Comment s’assurer qu’on ne réanimera pas un patient qui ne le veut pas ?
  • Qui peut consentir aux soins d’un patient atteint d’une maladie mentale ?
  • Peut-on demander l’euthanasie à l’avance ?
  • Qu’est-ce qu’un administrateur de la personne et quelles sont ses compétences ?
  • Quelles sont les aides pour aider une personne âgée à gérer ses papiers, son argent, etc. ?
  • Y a-t-il des avantages pour l’aidant proche qui accueille son parent âgé ?

Intervenante:

Marie Lieffrig, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

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Rue nanon 98
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Successions : comment aider mes bénéficiaires à s’y retrouver ?

Famille

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Informer les bénéficiaires sur les premières démarches à effectuer après un décès.
  • Expliquer comment éviter d’hériter des dettes d’un proche.
  • Savoir quels services contacter lorsque le défunt n’a pas de famille.
  • Comprendre les différents documents et les expliquer (acte de notoriété, acte de renonciation, déclaration de succession, etc.).

Questions abordées

  • Comment faire en pratique pour renoncer à une succession ?
  • Qui doit payer les frais funéraires et les frais de dernière maladie ?
  • Comment débloquer les comptes bancaires ?
  • Peut-on déshériter ses enfants ?
  • Pourquoi et comment faire enregistrer un testament ?

Intervenantes
Hélène Diricq, notaire
Marie Lieffrig, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

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Quel tribunal, pour qui, pour quoi ?

Justice

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Identifier les différents tribunaux et leurs compétences.
  • Comprendre le rôle de chaque acteur de la justice.
  • Savoir comment contester un jugement.
  • Distinguer la justice civile et la justice pénale et leurs acteurs.

Questions abordées

  • Devant quel juge aller en cas de problème familial ou locatif ?
  • Quel est le rôle du parquet, de l’huissier et du greffier ?
  • Que signifie un classement sans suite et que faire dans ce cas ?
  • Qu’est-ce qu’une "partie civile" ?
  • Est-on obligé d’avoir un avocat pour aller devant le tribunal ?
  • Quelle est la différence entre une requête et une citation ?

Intervenante
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

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Quand l’indépendant frappe à la porte du CPAS

Argent

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Jongler avec les notions d’indépendant, d’entreprise, de société, de commerçant, etc.
  • Connaître les différentes sources de revenus d’un indépendant et identifier ses charges.
  • Renseigner un indépendant sur ses droits sociaux et ses solutions face à l’endettement.
  • Obtenir une première information sur les solutions au surendettement.

Questions abordées

  • Quelle est la différence entre un indépendant personne physique, un gérant, un commerçant, une profession libérale et une société ?
  • Comment évaluer les revenus d’un indépendant ?
  • Un indépendant a-t-il droit à une aide sociale ?
  • Quelles conséquences si l’indépendant n’a pas payé ses cotisations sociales ?
  • Comment obtenir une dispense de cotisations sociales ?

Intervenants
Un expert en matière d’indépendants en difficulté,
Camille Heylens, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

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Couples étrangers : le mariage, le droit de s’installer ensemble en Belgique, la séparation,…

Etrangers

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Acquérir des connaissances de base en droit international privé (mariage, divorce, filiation, etc.).
  • Comprendre les conditions et la procédure de regroupement familial.
  • Avoir les bons réflexes pour préserver son droit de séjour en cas de séparation.

Questions abordées

  • Les étrangers peuvent-ils se marier en Belgique ?
  • Quelles sont les conditions du regroupement familial ?
  • Qui peut divorcer en Belgique ?
  • Perd-on son titre de séjour si on se sépare ?
  • Peut-on rester en Belgique si on est victime de violences conjugales ?
  • Comment contester un ordre de quitter le territoire ?

Intervenantes
Hélène Marot, juriste attachée au service des Etrangers de la ville de Liège,
Erica Van Dijk, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

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Les dettes pénales et le règlement collectif de dettes

Justice

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Identifier les différentes sanctions pénales.
  • Distinguer les amendes pénales des autres sanctions en argent (transactions, amendes administratives, etc.).
  • Comprendre comment se passe le recouvrement d’une amende pénale.
  • Connaitre le sort des amendes pénales en règlement collectif de dettes.

Questions abordées

  • Qu’est-ce qu’une amende pénale ?
  • Dois-je payer les amendes de mon conjoint ?
  • Les amendes SNCB sont-elles des dettes pénales ?
  • Peut-on obtenir une remise de dettes pour une amende pénale ?
  • Peut-on être admis en RCD quand on a des amendes impayées ?

Intervenantes
Anaïs Feyens et Sophie Quintart,
juristes-formatrices de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
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