Formations à venir

Obligations alimentaires et aides du CPAS - COMPLET !

Famille

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Expliquer les règles des différentes obligations alimentaires.
  • Comprendre quand le CPAS peut exiger une pension alimentaire.
  • Savoir comment le CPAS réalise une enquête "débiteur alimentaire".
  • Savoir quand le CPAS peut récupérer une aide déjà reçue chez un débiteur alimentaire.

Questions abordées

  • Combien dois-je payer à mon ex après notre séparation ?
  • Jusqu’à quel âge dois-je payer une contribution alimentaire à mon enfant ?
  • Peut-on modifier le montant de la contribution alimentaire ?
  • Dois-je payer les soins de santé de ma soeur ?
  • Le CPAS peut-il m’imposer de demander une pension alimentaire à mes parents ?
  • Comment le CPAS calcule-t-il le montant de la pension alimentaire ?

Intervenantes
Anne-Catherine Gilard, juriste au CPAS de Woluwe Saint-Lambert
Marie Lieffrig, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur
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Obligations alimentaires et aides du CPAS - COMPLET !

Protection sociale

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Expliquer les règles des différentes obligations alimentaires.
  • Comprendre quand le CPAS peut exiger une pension alimentaire.
  • Savoir comment le CPAS réalise une enquête "débiteur alimentaire".
  • Savoir quand le CPAS peut récupérer une aide déjà reçue chez un débiteur alimentaire.

Questions abordées

  • Combien dois-je payer à mon ex après notre séparation ?
  • Jusqu’à quel âge dois-je payer une contribution alimentaire à mon enfant ?
  • Peut-on modifier le montant de la contribution alimentaire ?
  • Dois-je payer les soins de santé de ma soeur ?
  • Le CPAS peut-il m’imposer de demander une pension alimentaire à mes parents ?
  • Comment le CPAS calcule-t-il le montant de la pension alimentaire 

Intervenantes
Anne-Catherine Gilard, juriste au CPAS de Woluwe Saint-Lambert,
Marie Lieffrig, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur
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Introduction au droit de séjour des étrangers en Belgique : quelle carte pour quelle situation de séjour ? - PRESQUE COMPLET !

Etrangers

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Acquérir les connaissances de base en droit des étrangers
  • Comprendre les différentes situations de séjour
  • Apprendre à identifier des documents de séjour et les associer à une situation concrète
  • Se familiariser avec les différentes procédures permettant d’obtenir un droit de séjour en Belgique.

Questions abordées

  • Comment reconnaître le statut d’une personne sur base de ses documents ?
  • Quel est le parcours d’une personne titulaire de la carte A, B, de l’annexe 35, etc. ?
  • Quelles sont les autorités compétentes pour l’immigration ?
  • Comment un étranger obtient-il l’autorisation de s’installer en Belgique ?
  • Peut-on voyager avec une attestation de circulation ou avec une carte A ?

Erica Van Dijk, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Huis van het nederlands
Rue Philippe de Champagne 23
1000 Bruxelles
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Une procédure en justice : ça coûte combien ?

Justice

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Connaître les conditions d’accès à l’aide juridique et à l’assistance judiciaire.
  • Comprendre les différents frais d’une procédure en justice : frais de citation, frais d’avocat, indemnité de procédure, dépens, etc.
  • Expliquer aux bénéficiaires les documents à fournir pour une demande d’aide juridique.
  • Comprendre comment sont calculés les frais d’avocat.

Questions abordées

  • Combien coûte l’introduction d’une procédure en justice ?
  • Que sont les dépens ?
  • Qui doit avancer les frais de justice ?
  • Comment récupérer une pension alimentaire non payée ?
  • Peut-on contester les frais d’avocat ?
  • Un bénéficiaire d’allocations sociales a-t-il d’office droit à l’aide juridique ?
  • Comment faire et où aller pour avoir un avocat de l’aide juridique (pro déo) ?

Intervenantes
Muriel Clavie, avocate et responsable du Bureau d’aide juridique du Brabant wallon,
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur
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L’administration de biens et/ou de la personne - COMPLET !

Famille

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Détailler les conséquences d’une mise sous administration de biens et/ou de la personne.
  • Comprendre le rôle et les missions d’un administrateur de biens et/ou de la personne.
  • Savoir comment initier une procédure de mise sous administration.
  • Comprendre une ordonnance de mise sous protection.

Questions abordées

  • Comment remplir une requête de mise sous protection, où déposer la requête ?
  • Quelle est la différence entre l’administration de biens, la médiation de dettes et la guidance budgétaire ?
  • Quel est le rôle de la personne de confiance ?
  • Que faire si on ne parvient pas à obtenir un certificat médical circonstancié ?
  • Que faire si les relations sont difficiles avec l’administrateur ?

Intervenantes
Diane Wattiez, avocate au Barreau de Namur,
administratrice de biens et de la personne,
Anaïs Feyens, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur
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La demande de protection internationale (asile)

Etrangers

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Maitriser les différentes étapes de la procédure de demande de protection internationale.
  • Identifier l’accès à l’aide sociale du demandeur tout au long de la procédure.
  • Comprendre une décision du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
  • Identifier les moments où la communication avec l’avocat est primordiale.

Questions abordées

  • Comment se déroule la procédure de demande de protection internationale ?
  • Le demandeur a-t-il droit à une aide sociale ?
  • Le demandeur risque-t-il d’être mis en détention ?
  • Qu’est-ce qu’une décision Dublin ?
  • Quel recours face à une décision du CGRA ou de l’Office des étrangers ?
  • Le réfugié reconnu peut-il faire venir sa famille en Belgique ?

Intervenants
Julien Wolsey, avocat au Barreau de Bruxelles,
Erica Van Dijk, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Huis van het nederlands
Rue Philippe de Champagne 23
1000 Bruxelles
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La séparation : questions relatives aux enfants et fonctionnement du tribunal de la famille

Famille

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Comprendre comment se déroule une procédure devant le tribunal de la famille.
  • Informer les bénéficiaires sur les questions à régler en cas de séparation avec des enfants.
  • Savoir expliquer la médiation familiale et le rôle de la chambre de règlement amiable du tribunal de la famille.
  • Savoir comment réagir si la situation se modifie après le jugement.

Questions abordées

  • A qui s’adresser si on ne peut pas se mettre d’accord sur l’hébergement des enfants ?
  • Qui a droit à l’avantage fiscal pour enfant à charge après la séparation ?
  • L’enfant peut-il choisir chez qui il veut vivre après une séparation ?
  • L’accord obtenu grâce au médiateur familial a-t-il la même valeur qu’un jugement ?

Intervenantes
Anaïs Feyens et Camille Garcez,
juristes-formatrices de Droits Quotidiens

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Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur
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La séparation : questions relatives aux enfants et fonctionnement du tribunal de la famille

Justice

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Objectifs

  • Comprendre comment se déroule une procédure devant le tribunal de la famille.
  • Informer les bénéficiaires sur les questions à régler en cas de séparation avec des enfants.
  • Savoir expliquer la médiation familiale et le rôle de la chambre de règlement amiable du tribunal de la famille.
  • Savoir comment réagir si la situation se modifie après le jugement.

Questions abordées

  • A qui s’adresser si on ne peut pas se mettre d’accord sur l’hébergement des enfants ?
  • Qui a droit à l’avantage fiscal pour enfant à charge après la séparation ?
  • L’enfant peut-il choisir chez qui il veut vivre après une séparation ?
  • L’accord obtenu grâce au médiateur familial a-t-il la même valeur qu’un jugement ?

Intervenantes
Anaïs Feyens et Camille Garcez, juristes-formatrices de Droits Quotidiens

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Mundo Namur
Rue Nanon 98
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Cohabitation et allocations sociales - COMPLET !

Protection sociale

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Objectifs

  • Distinguer les critères de cohabitation selon les allocations sociales.
  • Expliquer les différents taux selon la situation familiale.
  • Comprendre comment prouver qu’on est isolé ou cohabitant.

Questions abordées

  • Le chômeur qui vit en colocation perd-il d’office son taux isolé ?
  • Le CPAS prend-il en compte les revenus des colocataires pour calculer le revenu d’intégration sociale (RIS) ?
  • Une personne âgée risque-t-elle une diminution de sa pension ou de sa Grapa si elle accueille un jeune étudiant ?
  • Perd-on ses indemnités de mutuelle si on s’installe avec un partenaire qui a un bon salaire ?

Intervenantes
Gaëlle Jacquemart, avocate aux barreaux de Namur et de Liège,
Florence Cols, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur
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Que deviennent les sûretés et privilèges en règlement collectif de dettes ?

Argent

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Identifier les sûretés et les privilèges les plus courants.
  • Comprendre le fonctionnement des sûretés et privilèges.
  • Distribuer une somme d’argent en respectant les sûretés et les privilèges.

Questions abordées

  • Quels sont les différents types de sûretés et de privilèges ?
  • À quoi servent les sûretés et les privilèges ?
  • Comment savoir qu’un créancier a une hypothèque ou un privilège ?
  • Que faire des sûretés et privilèges d’un créancier dans un règlement collectif de dettes ?
  • Comment distribuer le solde du compte de médiation en respectant les sûretés et les privilèges ?

Intervenants
Un notaire membre du réseau de Droits Quotidiens,
Sophie Quintart, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

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Mundo Namur
Rue Nanon 98
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