Formations à venir

Le bail et la colocation à Bruxelles: résumé de la réforme - COMPLET !

Logement

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Comprendre les nouvelles règles du bail de résidence principale et de la colocation en Région bruxelloise
  • Identifier les obligations du locataire et du propriétaire, pendant le bail et en fin de bail
  • Expliquer comment mettre fin aux différents types de baux

Questions abordées:

  • Quoi de neuf pour le bail à Bruxelles ?
  • Le propriétaire peut-il exiger une garantie de 3 mois de loyer ?
  • Peut-on renouveler un bail de courte durée ?
  • Le bail prend-il fin en cas de décès ? Et en cas de vente du logement ?
  • Tous les colocataires doivent-ils signer le contrat de bail ?
  • C’est quoi le pacte de colocation ?
  • Que se passe-t-il si un colocataire s’enva ?

Intervenantes:

Nathalie Latran, avocate au barreau de Bruxelles
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Mundo-B
Rue d'Edimbourg 26
1050 Bruxelles
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La séparation du couple étranger: quelles conséquences sur le titre de séjour? - PRESQUE COMPLET !

Etrangers

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Acquérir des connaissances en droit international privé (filiation, mariage, divorce, etc.)
  • Comprendre les enjeux du regroupement familial
  • Apprendre à réagir de façon adaptée lors d’une séparation après un regroupement familial

Questions abordées:

  • Perd-on son titre de séjour si on se sépare ?
  • • Comment contester un ordre de quitter le territoire ?
  • Faut-il avertir l’Office des étrangers si on quitte le domicile conjugal ?
  • Peut-on rester en Belgique si on est victime de violences conjugales ?
  • Peut-on séparer un étranger de son enfant mineur ?

Intervenantes:

Virginie Sana, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo-B
Rue d'Edimbourg 26
1050 Bruxelles
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Le parcours du demandeur d'asile: avant, pendant et après! - PRESQUE COMPLET !

Etrangers

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Accompagner un demandeur d’asile pendant sa procédure
  • Différencier l’asile de la protection subsidiaire
  • Réagir à la fin de l’asile en cas de décision négative
  • Expliquer les droits du réfugié reconnu

Questions abordées:

  • Dans quel cas peut-on faire une deuxième demande d’asile ?
  • Qu’est-ce qu’une décision Dublin ?
  • Comment préparer une audition au CGRA ?
  • Quel recours peut-on faire contre la décision du CCE ?
  • Faut-il aller dans le centre FEDASIL désigné ?
  • Le réfugié reconnu peut-il faire venir sa famille en Belgique ?

Intervenantes:

Juliette Richir, avocate au barreau de Namur
Virginie Sana, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo-B
Rue d'Edimbourg 26
1050 Bruxelles
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Le chômage après les études et après un travail - COMPLET !

Protection sociale

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Identifier les organismes et leurs rôles (ONEM, Forem, CAPAC, syndicat)
  • Comprendre les conditions pour avoir droit au chômage
  • Expliquer les droits et obligations des chômeurs
  • Déterminer les taux d’allocations de chômage

Questions abordées:

  • A-t-on droit au chômage après les études ?
  • Est-on exclu du chômage en cas de démission ou de rupture de commun accord ?
  • Comment se passe la procédure de contrôle des chômeurs ?
  • Peut-on partir à l’étranger si on est au chômage ?
  • Peut-on garder le taux isolé si on s’installe en colocation ?
  • Que risque-t-on si on ne déclare pas une activité ou une situation familiale à l’ONEM ?

Intervenants:

Simon Palate, avocat au barreau de Namur
Florence Cols, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo-N
Rue Nanon 98
5000 Namur
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L'ABC du crédit à la consommation

Argent

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Définir les différents types de crédits à la consommation
  • Connaître les obligations de l’organisme de crédit et du consommateur
  • Comprendre les règles applicables à la publicité en matière de crédit à la consommation
  • Identifier les solutions possibles en cas de difficultés de paiement

Questions abordées:

  • Qui peut conclure un crédit à la consommation ?
  • Quelles informations l’organisme de crédit doit-il demander au consommateur ?
  • Peut-on demander un délai de paiement au juge de paix ?
  • Qu’est-ce que le TAEG ?
  • Peut-on obliger le consommateur à souscrire une assurance-vie ?
  • Un démarcheur peut-il venir au domicile proposer un crédit ?

Agréé pour la formation continuée des médiateurs de dettes

Intervenants:

Un représentant du SPF Economie, membre du réseau Droits Quotidiens
Sophie Quintart, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo-N
Rue Nanon 98
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Séjour et travail: vers un permis unique?

Etrangers

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Découvrir les enjeux de la réforme « permis unique »
  • Identifier les différentes catégories de permis de travail et la carte professionnelle
  • Faire le lien entre la situation de séjour et l’accès au marché du travail en Belgique
  • Comprendre la procédure de demande de permis B

Questions abordées:

  • Qui peut travailler en Belgique ?
  • Comment fonctionne la demande de permis de travail B ?
  • Quels recours face à un refus de permis de travail ?
  • Quels sont les droits d’un travailleur clandestin ?

Nouveauté: la réforme du permis unique séjour-travail

Intervenants:

Jeroen Maes, directeur au Service Public Régional de Bruxelles, Economie et emploi, Direction de la migration économique
Virginie Sana, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

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Mundo-B
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Dettes des enfants mineurs: quelles conséquences sur les parents? - COMPLET !

Argent

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Identifier les situations dans lesquelles les parents doivent payer pour leur enfant mineur
  • Etablir ce que peut faire ou ne pas faire un enfant mineur
  • Recevoir des pistes pour réagir efficacement face à des situations d’endettement
  • Comprendre comment se répartissent les frais liés aux enfants quand les parents sont séparés

Questions abordées:

  • L’hôpital peut-il envoyer une facture de soins à l’enfant mineur ?
  • Les parents doivent-ils payer les amendes SNCB de leur enfant ?
  • Les parents doivent-ils indemniser la victime de coups intentionnels donnés par leur enfant mineur ?
  • Quand s’arrête l’obligation alimentaire des parents envers leur enfant ?
  • Qui doit payer l’abonnement GSM souscrit par un enfant mineur ?

Agréé pour la formation continuée des médiateurs de dettes

Intervenante:

Marie Lieffrig, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

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Les aspects juridiques de la vie sur le net

Famille

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Baliser le champ d’utilisation des médias sociaux
  • Comprendre les enjeux de la protection de la vie privée
  • Identifier les pièges des achats en ligne
  • Identifier les recours possibles

Questions abordées:

  • Comment faire disparaitre une photo publiée sur internet à son insu ?
  • Un employeur peut-il aller voir le profil Facebook de ses salariés ?
  • Les données personnelles peuventelles servir dans un but commercial ?
  • Dans quel délai peut-on annuler des achats en ligne ?
  • Que faire si une commande en ligne n’est pas livrée ?

Intervenants:

Manon Knockaert, assistante au Centre de recherche information, droit et société
(CRIDS) de l’UNamur et Olivier Beaujean, juriste-formateur de Droits Quotidiens

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Mundo-N
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Règlement collectif de dettes: questions spéciales

Argent

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Savoir comment réagir quand la situation du médié change
  • Comprendre quand une vente de biens en règlement collectif de dettes (RCD) est (in)évitable et analyser son déroulement
  • Identifier les différentes catégories de dettes « incompressibles » en RCD
  • Reconnaître les situations de retour à meilleure fortune

Questions abordées:

  • Que se passe-t-il en cas de décès du médié ?
  • Quel impact a le divorce sur un couple en RCD ?
  • Peut-on parler d’un retour à meilleure fortune si le médié trouve un nouvel emploi ?
  • Comment se passe la vente d’un immeuble ou d’une voiture ?
  • Peut-on être admis en RCD quand on a des amendes pénales impayées ?

Agréé pour la formation continuée des médiateurs de dettes

Intervenants:

Jean-Luc Denis, avocat et médiateur de dettes au barreau du Brabant wallon
Sophie Quintart, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

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Mundo-N
Rue Nanon 98
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Etrangers et soins de santé - COMPLET !

Etrangers

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Identifier les différents organismes d’intervention dans les soins de santé
  • Déterminer l’accès aux soins de santé en fonction du statut de séjour
  • Expliquer la procédure d’aide médicale urgente
  • Comprendre la régularisation médicale (9ter)

Questions abordées:

  • Qui prend en charge les soins de santé des étrangers ?
  • Qu’est-ce que l’aide médicale urgente ?
  • En quoi consiste le système Mediprima ?
  • Qu’est-ce que l’impossibilité médicale de retour ?
  • Quand peut-on demander une régularisation médicale (9ter) ?

Nouveauté: la réforme de l’aide médicale urgente prévue en 2018

Intervenantes:

Stéphanie Jassogne, collaboratrice à Medimmigrant
Virginie Sana, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

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