Formations à venir

Règlement collectif de dettes: questions spéciales

Argent

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Savoir comment réagir quand la situation du médié change
  • Comprendre quand une vente de biens en règlement collectif de dettes (RCD) est (in)évitable et analyser son déroulement
  • Identifier les différentes catégories de dettes « incompressibles » en RCD
  • Reconnaître les situations de retour à meilleure fortune

Questions abordées:

  • Que se passe-t-il en cas de décès du médié ?
  • Quel impact a le divorce sur un couple en RCD ?
  • Peut-on parler d’un retour à meilleure fortune si le médié trouve un nouvel emploi ?
  • Comment se passe la vente d’un immeuble ou d’une voiture ?
  • Peut-on être admis en RCD quand on a des amendes pénales impayées ?

Agréé pour la formation continuée des médiateurs de dettes

Intervenants:

Jean-Luc Denis, avocat et médiateur de dettes au barreau du Brabant wallon
Sophie Quintart, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo-N
Rue Nanon 98
5000 Namur
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Etrangers et soins de santé - COMPLET !

Etrangers

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Identifier les différents organismes d’intervention dans les soins de santé
  • Déterminer l’accès aux soins de santé en fonction du statut de séjour
  • Expliquer la procédure d’aide médicale urgente
  • Comprendre la régularisation médicale (9ter)

Questions abordées:

  • Qui prend en charge les soins de santé des étrangers ?
  • Qu’est-ce que l’aide médicale urgente ?
  • En quoi consiste le système Mediprima ?
  • Qu’est-ce que l’impossibilité médicale de retour ?
  • Quand peut-on demander une régularisation médicale (9ter) ?

Nouveauté: la réforme de l’aide médicale urgente prévue en 2018

Intervenantes:

Stéphanie Jassogne, collaboratrice à Medimmigrant
Virginie Sana, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo-B
Rue d'Edimbourg 26
1050 Bruxelles
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Comment devenir Belge?

Etrangers

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Mieux cerner les conditions d’accès à la nationalité belge
  • Comprendre les différents documents constituant un dossier
  • Identifier les différentes procédures
  • Acquérir une vision globale de la procédure de déclaration de nationalité et en maîtriser ses spécificités

Questions abordées:

  • Peut-on acquérir la nationalité belge si on se marie avec un Belge ?
  • Peut-on demander la naturalisation si on est apatride ?
  • Peut-on demander la nationalité belge si on est en Belgique depuis 10 ans ?
  • Que faire si on n’a pas d’acte de naissance à joindre à la demande de nationalité ?
  • Quels recours en cas de refus de nationalité belge ?

 

Intervenantes:

Rachida Meftah, juriste à l’asbl Objectif
Virginie Sana, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo-B
Rue d'Edimbourg 26
1050 Bruxelles
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Saisie, cession et délégation de sommes: comment ça marche?

Argent

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Comprendre les différences entre une saisie, une cession et une délégation de sommes
  • Identifier les acteurs clés intervenant lors d’une saisie, d’une cession ou d’une délégation de sommes
  • Suivre la procédure d’une saisie, d’une cession et d’une délégation de sommes
  • Connaître les recours possibles

Questions abordées:

  • Comment s’opposer à une saisie ou une cession sur les revenus ?
  • Quels revenus peut-on saisir ou céder ?
  • Peut-on saisir ou céder l’entièreté de mes revenus ?
  • Que se passe-t-il s’il y a plusieurs créanciers ?
  • Que deviennent les saisies en cas de règlement collectif de dettes ?

Agréé pour la formation continuée des médiateurs de dettes

Intervenants:

Jean-Pierre Artoisenet, huissier de justice
Olivier Beaujean, juriste-formateur de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo-N
Rue Nanon 98
5000 Namur
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Vieillissement: quels revenus et quelles protections pour les personnes âgées? - COMPLET !

Protection sociale

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Identifier les revenus possibles pour les personnes âgées: pensions et Grapa
  • Comprendre les régimes de protection pour les personnes fragilisées
  • Connaître les démarches possibles pour anticiper la fin de vie

Questions abordées:

  • A quelles conditions a-t-on droit à la pension de retraite ?
  • A quelles conditions a-t-on droit à la pension de survie ?
  • A quelles conditions a-t-on droit à la Grapa ?
  • Quelles sont les mesures de protection judiciaire possibles et comment les demander ?
  • Qui reçoit la pension si la personne a un administrateur de biens ?
  • Qui peut consentir à des soins de santé si la personne a un administrateur de personne ?

Intervenantes:

Florence Cols et Marie Lieffrig, juristes-formatrices de Droits Quotidiens

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Mundo-N
Rue Nanon 98
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Logements insalubres en Wallonie: quelles solutions? - COMPLET !

Logement

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Connaitre les règles d’insalubrité
  • Identifier les acteurs de terrain et leurs rôles
  • Cibler les différentes procédures à enclencher en cas d’insalubrité, et leurs conséquences

Questions abordées:

  • Comment savoir si un logement est insalubre ?
  • Que faire pour éviter de louer un logement insalubre ?
  • Que faire face aux marchands de sommeil ?
  • A qui s’adresser ?
  • L’arrêté d’inhabitabilité met-il fin au contrat de bail ?
  • Le bourgmestre doit-il reloger les locataires expulsés ?
  • A-t-on droit à des aides financières si le logement est insalubre ?

Intervenants:

Nicolas Bernard, professeur à l’Université St Louis
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

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Mundo-N
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La rupture du contrat de travail salarié (secteur privé)

Travail

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Comprendre les règles de préavis et d’indemnités de préavis
  • Distinguer les différents licenciementsirréguliers
  • Identifier les recours possibles pour letravailleur

Questions abordées:

  • Comment rendre sa démission ?
  • Peut-on s’arranger pour fixer la durée du préavis ?
  • L’employeur peut-il licencier quand il veut et pour les raisons qu’il veut ?
  • Quand peut-on rompre le contrat pour faute grave ?
  • Que peut faire le travailleur s’il estime que le licenciement est abusif ?
  • A-t-on droit au chômage si le contrat prend fin pour force majeure médicale ?
  • Comment se passe la procédure du trajet de réintégration ?

Intervenantes:

Gaëlle Jacquemart, avocate aux barreaux de Namur et de Liège
Florence Cols, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

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Mundo-N
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Aide du CPAS et charge déraisonnable: quels risques de perdre son droit de séjour? - COMPLET !

Etrangers

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Déterminer les aides sociales auxquelles ont droit les étrangers
  • Définir la notion de charge déraisonnable en fonction du statut de l’étranger
  • Identifier les conséquences d’une aide sociale sur le titre de séjour

Questions abordées:

  • Quel étranger peut faire une demande d’aide au CPAS ?
  • Quelle différence entre une aide ponctuelle et une aide récurrente ?
  • L’étranger perd-il son titre de séjour s’il fait une demande au CPAS ?
  • Comment l’Office des étrangers est-il informé de la demande d’aide ?
  • Existe-t-il un seuil de charge déraisonnable ?

Intervenants:

Un juriste de CPAS, membre du réseau Droits Quotidiens
Virginie Sana, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

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Mundo-B
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Les couples en temps de crise

Famille

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Identifier les différentes situations de couples et leurs conséquences sur la gestion des biens et des dettes
  • Connaître les démarches et procédures à effectuer en cas de séparation
  • Identifier les services et tribunaux auxquels s’adresser pour régler un conflit familial
  • Informer les bénéficiaires sur les questions relatives aux enfants (hébergement, contribution alimentaire, questions fiscales, etc.)

Questions abordées:

  • Cohabitation légale et mariage: quelles différences ?
  • Comment faire une déclaration de cohabitation légale ?
  • Quelles sont les différences entre les deux procédures de divorce ?
  • A qui s’adresser si on ne peut pas se mettre d’accord sur l’hébergement de notre enfant ?
  • Qui a droit à l’avantage fiscal pour enfant à charge après la séparation ?
  • A quel âge l’enfant peut-il choisir chez quel parent il veut vivre ?
  • Qu’est-ce que la protection du logement familial ?

Intervenantes:

Diane Wattiez, avocate au barreau de Namur
Marie Lieffrig, juriste de Droits Quotidiens

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