Formations à venir

Formation en 1 journée

Objectifs

• Expliquer les règles des différentes obligations alimentaires.
• Comprendre quand le CPAS peut exiger une pension alimentaire.
• Savoir comment le CPAS réalise une enquête "débiteur alimentaire".
• Savoir quand le CPAS peut récupérer une aide déjà reçue chez un débiteur alimentaire.

Questions abordées

• Combien dois-je payer à mon ex après notre séparation ?
• Jusqu’à quel âge dois-je payer une contribution alimentaire à mon enfant ?
• Peut-on modifier le montant de la contribution alimentaire ?
• Dois-je payer les soins de santé de ma soeur ?
• Le CPAS peut-il m’imposer de demander une pension alimentaire à mes parents ?
• Comment le CPAS calcule-t-il le montant de la pension alimentaire 

Intervenantes
Anne-Catherine Gilard, juriste au CPAS de Woluwe Saint-Lambert,
Marie Lieffrig, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Acquérir les connaissances de base en droit des étrangers
• Comprendre les différentes situations de séjour
• Apprendre à identifier des documents de séjour et les associer à une situation concrète
• Se familiariser avec les différentes procédures permettant d’obtenir un droit de séjour en Belgique.

Questions abordées

• Comment reconnaître le statut d’une personne sur base de ses documents ?
• Quel est le parcours d’une personne titulaire de la carte A, B, de l’annexe 35, etc. ?
• Quelles sont les autorités compétentes pour l’immigration ?
• Comment un étranger obtient-il l’autorisation de s’installer en Belgique ?
• Peut-on voyager avec une attestation de circulation ou avec une carte A ?

Erica Van Dijk, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Connaître les conditions d’accès à l’aide juridique et à l’assistance judiciaire.
• Comprendre les différents frais d’une procédure en justice : frais de citation, frais d’avocat, indemnité de procédure, dépens, etc.
• Expliquer aux bénéficiaires les documents à fournir pour une demande d’aide juridique.
• Comprendre comment sont calculés les frais d’avocat.

Questions abordées

• Combien coûte l’introduction d’une procédure en justice ?
• Que sont les dépens ?
• Qui doit avancer les frais de justice ?
• Comment récupérer une pension alimentaire non payée ?
• Peut-on contester les frais d’avocat ?
• Un bénéficiaire d’allocations sociales a-t-il d’office droit à l’aide juridique ?
• Comment faire et où aller pour avoir un avocat de l’aide juridique (pro déo) ?

Intervenantes
Muriel Clavie, avocate et responsable du Bureau d’aide juridique du Brabant wallon,
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Détailler les conséquences d’une mise sous administration de biens et/ou de la personne.
• Comprendre le rôle et les missions d’un administrateur de biens et/ou de la personne.
• Savoir comment initier une procédure de mise sous administration.
• Comprendre une ordonnance de mise sous protection.

Questions abordées

• Comment remplir une requête de mise sous protection, où déposer la requête ?
• Quelle est la différence entre l’administration de biens, la médiation de dettes et la guidance budgétaire ?
• Quel est le rôle de la personne de confiance ?
• Que faire si on ne parvient pas à obtenir un certificat médical circonstancié ?
• Que faire si les relations sont difficiles avec l’administrateur ?

Intervenantes
Diane Wattiez, avocate au Barreau de Namur,
administratrice de biens et de la personne,
Anaïs Feyens, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Maitriser les différentes étapes de la procédure de demande de protection internationale.
• Identifier l’accès à l’aide sociale du demandeur tout au long de la procédure.
• Comprendre une décision du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
• Identifier les moments où la communication avec l’avocat est primordiale.

Questions abordées

• Comment se déroule la procédure de demande de protection internationale ?
• Le demandeur a-t-il droit à une aide sociale ?
• Le demandeur risque-t-il d’être mis en détention ?
• Qu’est-ce qu’une décision Dublin ?
• Quel recours face à une décision du CGRA ou de l’Office des étrangers ?
• Le réfugié reconnu peut-il faire venir sa famille en Belgique ?

Intervenants
Julien Wolsey, avocat au Barreau de Bruxelles,
Erica Van Dijk, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Comprendre comment se déroule une procédure devant le tribunal de la famille.
• Informer les bénéficiaires sur les questions à régler en cas de séparation avec des enfants.
• Savoir expliquer la médiation familiale et le rôle de la chambre de règlement amiable du tribunal de la famille.
• Savoir comment réagir si la situation se modifie après le jugement.

Questions abordées

• A qui s’adresser si on ne peut pas se mettre d’accord sur l’hébergement des enfants ?
• Qui a droit à l’avantage fiscal pour enfant à charge après la séparation ?
• L’enfant peut-il choisir chez qui il veut vivre après une séparation ?
• L’accord obtenu grâce au médiateur familial a-t-il la même valeur qu’un jugement ?

Intervenantes
Anaïs Feyens et Camille Garcez,
juristes-formatrices de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Comprendre comment se déroule une procédure devant le tribunal de la famille.
• Informer les bénéficiaires sur les questions à régler en cas de séparation avec des enfants.
• Savoir expliquer la médiation familiale et le rôle de la chambre de règlement amiable du tribunal de la famille.
• Savoir comment réagir si la situation se modifie après le jugement.

Questions abordées

• A qui s’adresser si on ne peut pas se mettre d’accord sur l’hébergement des enfants ?
• Qui a droit à l’avantage fiscal pour enfant à charge après la séparation ?
• L’enfant peut-il choisir chez qui il veut vivre après une séparation ?
• L’accord obtenu grâce au médiateur familial a-t-il la même valeur qu’un jugement ?

Intervenantes
Anaïs Feyens et Camille Garcez, juristes-formatrices de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Distinguer les critères de cohabitation selon les allocations sociales.
• Expliquer les différents taux selon la situation familiale.
• Comprendre comment prouver qu’on est isolé ou cohabitant.

Questions abordées

• Le chômeur qui vit en colocation perd-il d’office son taux isolé ?
• Le CPAS prend-il en compte les revenus des colocataires pour calculer le revenu d’intégration sociale (RIS) ?
• Une personne âgée risque-t-elle une diminution de sa pension ou de sa Grapa si elle accueille un jeune étudiant ?
• Perd-on ses indemnités de mutuelle si on s’installe avec un partenaire qui a un bon salaire ?

Intervenantes
Gaëlle Jacquemart, avocate aux barreaux de Namur et de Liège,
Florence Cols, juriste-formatrice de Droits Quotidiens