Formations à venir

Formation en 1 journée

Objectifs

• Distinguer les critères de cohabitation selon les allocations sociales.
• Expliquer les différents taux selon la situation familiale.
• Comprendre comment prouver qu’on est isolé ou cohabitant.

Questions abordées

• Le chômeur qui vit en colocation perd-il d’office son taux isolé ?
• Le CPAS prend-il en compte les revenus des colocataires pour calculer le revenu d’intégration sociale (RIS) ?
• Une personne âgée risque-t-elle une diminution de sa pension ou de sa Grapa si elle accueille un jeune étudiant ?
• Perd-on ses indemnités de mutuelle si on s’installe avec un partenaire qui a un bon salaire ?

Intervenantes
Gaëlle Jacquemart, avocate aux barreaux de Namur et de Liège,
Florence Cols, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Identifier les sûretés et les privilèges les plus courants.
• Comprendre le fonctionnement des sûretés et privilèges.
• Distribuer une somme d’argent en respectant les sûretés et les privilèges.

Questions abordées

• Quels sont les différents types de sûretés et de privilèges ?
• À quoi servent les sûretés et les privilèges ?
• Comment savoir qu’un créancier a une hypothèque ou un privilège ?
• Que faire des sûretés et privilèges d’un créancier dans un règlement collectif de dettes ?
• Comment distribuer le solde du compte de médiation en respectant les sûretés et les privilèges ?

Intervenants
Un notaire membre du réseau de Droits Quotidiens,
Sophie Quintart, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Savoir comment réagir quand la situation du médié change.
• Comprendre quand une vente de biens en règlement collectif de dettes (RCD) est (in)évitable et analyser son déroulement.
• Identifier les différentes catégories de dettes "incompressibles" en RCD.
• Reconnaître les situations de retour à meilleure fortune.

Questions abordées

• Que se passe-t-il si le médié décède ?
• Quel impact a le divorce sur un couple en RCD ?
• Peut-on parler d'un retour à meilleure fortune si le médié trouve un nouvel emploi ?
• Comment se passe la vente d'un immeuble ou d'une voiture ?
• Peut-on être admis en RCD quand on a des amendes pénales impayées ?

Intervenants
Jean-Luc Denis, avocat et médiateur de dettes au barreau du Brabant wallon,
Camille Heylens, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Comprendre la nouvelle règlementation sur le kot et la colocation en Région Wallonne.
• Identifier le type de bail et les conséquences pour les locataires.
• Savoir où trouver les documents de référence.

Questions abordées

• Peut-on rompre anticipativement un bail de kot  ?
• Le propriétaire peut-il exiger une garantie locative de 3 mois pour un bail de kot ?
• Le bail de colocation est-il rompu si un colocataire s’en va ?
• Qu’est-ce qu’un pacte de colocation ?
• Que se passe-t-il si un colocataire s’en va ?

Intervenante
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Déterminer l’accès à l’aide du CPAS pour les étrangers.
• Identifier l’aide à laquelle a droit l’étranger en fonction de sa situation de séjour.
• Comprendre les risques liés au retrait du droit de séjour.

Questions abordées

• Quelle aide sociale pour quelle situation de séjour ?
• Quels risques pour le droit de séjour si on demande une aide au CPAS ?
• Qu’est-ce que la charge déraisonnable pour les pouvoirs publics ?
• Comment l’Office des étrangers est-il averti de l’octroi d’une aide du CPAS ?

Intervenantes
Armelle Philippe, avocate au Barreau de Bruxelles,
Erica Van Dijk, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Être outillé pour parler des violences conjugales avec un bénéficiaire.
• Comprendre le cycle des violences conjugales.
• Informer la victime sur les conséquences de son départ.
• Savoir comment déposer plainte et comprendre le parcours de la plainte.

Questions abordées

• Comment intervenir en tant que travailleur social dans une situation de violences conjugales ?
• Vers quels services renvoyer une victime ?
• À quoi être attentif avant que la victime ne quitte le domicile ?
• Comment s’organise la garde des enfants en cas de violences conjugales ?
• Qu’est-ce qu’un scénario de protection et comment le mettre en place ?

Intervenantes
Lorelei Opdenacker, assistante sociale au centre de violences
conjugales "ça vaut pas l’coup",
Marie Lieffrig, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs

• Comprendre la procédure du trajet de réintégration.
• Identifier les revenus du travailleur pendant et après le trajet de réintégration.
• Expliquer les conséquences du trajet de réintégration.

Questions abordées

• Peut-on obliger un travailleur à reprendre un travail adapté ?
• Quels sont les droits du travailleur en incapacité de travail ?
• Que faire si le travailleur ne peut pas reprendre son travail en raison de harcèlement ou de burn-out ?
• Quelles sont les étapes à suivre pour conclure à la rupture du contrat pour force majeure médicale ?
• Faut-il continuer à remettre des certificats médicaux pendant le trajet de réintégration ?

Gaëlle Jacquemart, avocate aux barreaux de Namur et de Liège

Formation en 1 journée

Objectifs

• Connaître le cadre légal du bail de résidence principale et du bail de colocation.
• Informer les bénéficiaires sur les législations applicables en fonction du type de bail.
• Comprendre les règles d’un bail de résidence principale et d’un bail de colocation.

Questions abordées

• Qu’est-ce qu’un pacte de colocation ?
• Que se passe-t-il si un colocataire s’en va ?
• La nouvelle loi s’applique-t-elle également aux baux en cours ?
• Peut-on mettre fin à un bail de courte durée ?
• Le bail prend-il fin en cas de décès du locataire ?
• Comment mettre fin aux différents types de baux ?
• Le propriétaire peut-il exiger une garantie de 3 mois de loyer ?

Intervenantes
Nathalie Latran, avocate au barreau de Bruxelles,
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens