Formations à venir

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Identifier les différents régimesmatrimoniaux
• Comprendre les conséquences fiscales de la séparation et du divorce
• Déterminer comment se répartissent les dettes du couple après la séparation
• Connaître le processus de recouvrement des dettes fiscales auprès des ex-conjoints

Questions abordées:

• Qui bénéficie de l’avantage fiscal lié aux enfants suite à une séparation ?
• Peut-on déduire fiscalement les pensions alimentaires payées ?
• Que devient l’emprunt hypothécaire de notre maison en cas de séparation ou de divorce ?
• Faut-il payer les dettes de son conjoint si on est séparés ?
• Qui doit payer les dettes qui existaient avant la séparation ou le divorce ?

Agréé pour la formation continuée des médiateurs de dettes

Intervenantes:

Marie Lieffrig et Sophie Quintart, juristes-formatrices de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Comprendre les notions de base du séjour illégal
• Identifier les différents acteurs
• Envisager les différentes possibilitésde régularisation

Questions abordées;

• Les sans-papiers ont-ils droit à l’aide sociale ?
• Quels sont les risques du travail clandestin ?
• Comment régulariser une situation de sans-papiers ?
• En quoi consiste l’aide médicale urgente ?
• Quel risque d’expulsion si on se présente à la commune ?
• Quelles sont les conséquences d’héberger quelqu’un en séjour illégal ?

Intervenantes:

Hélène Crokart, avocate au barreau de Bruxelles
Virginie Sana, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Comprendre les nouvelles règles du bail de résidence principale et de la colocation en Région bruxelloise
• Identifier les obligations du locataire et du propriétaire, pendant le bail et en fin de bail
• Expliquer comment mettre fin aux différents types de baux

Questions abordées:

• Quoi de neuf pour le bail à Bruxelles ?
• Le propriétaire peut-il exiger une garantie de 3 mois de loyer ?
• Peut-on renouveler un bail de courte durée ?
• Le bail prend-il fin en cas de décès ? Et en cas de vente du logement ?
• Tous les colocataires doivent-ils signer le contrat de bail ?
• C’est quoi le pacte de colocation ?
• Que se passe-t-il si un colocataire s’enva ?

Intervenantes:

Nathalie Latran, avocate au barreau de Bruxelles
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Connaître les procédures de protection judiciaire et de mise en observation
• Comprendre le rôle et la mission de l’administrateur
• Savoir comment mettre en oeuvre une mesure de mise en observation
• Lire et comprendre une ordonnance de mise sous protection judiciaire

Questions abordées:

• Où et comment introduire une demande de mise sous protection judiciaire ?
• Comment remplir le certificat médical circonstancié ?
• Quel est le rôle de la personne de confiance ?
• Comment demander en urgence une mise en observation ?
• Quel est le coût de ces mesures de protection ?

Intervenants:

Un juge de paix, membre du réseau de Droits Quotidiens
Marie Lieffrig, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Identifier les impôts et taxes les plus courants
• Déterminer le processus de récupération pour chaque type d’impôt
• Préciser les recours possibles en cas de contestation
• Identifier les mesures d’accompagnement en cas de difficultés de paiement

Questions abordées:

• Taxe auto, précompte immobilier, IPP, taxe de stationnement...Qui doit payer quoi ?
• Le fisc doit-il faire appel à un huissier pour effectuer une saisie ?
• Comment contester l’impôt à payer ?
• Quand la dette d’impôts est-elle prescrite ?
• Comment demander une surséance indéfinie au recouvrement des impôts ?
• Peut-on obtenir un délai de paiement ?

Agréé pour la formation continuée des médiateurs de dettes

Intervenants:

Thierry Lebrun, service juridique et judiciaire de l’ Administration fiscale de la Région Wallonne (DGO7)
Sophie Quintart, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Jongler avec les notions d’indépendant,d’entreprise, de société, de commerçant, etc.
• Calculer les revenus d’un indépendant et identifier ses charges
• Renseigner un indépendant sur ses droits sociaux (chômage, assurance maladie, aide sociale) et ses solutions face à l’endettement
• Obtenir une première information sur les solutions au surendettement

Questions abordées:

• Quelle est la différence entre un indépendant personne physique, un gérant, un commerçant, une profession libérale et une société ?
• Comment évaluer les revenus d’un indépendant ?
• C’est quoi le « compte courant » ?
• Un indépendant a-t-il droit à une aide sociale ?
• Quelles conséquences si l’indépendant n’a pas payé ses cotisations sociales ?
• Comment obtenir une dispense de cotisations sociales ?
• Un indépendant peut-il aller en règlement collectif de dettes ?

Agréé pour la formation continuée des médiateurs de dettes

Intervenants:

Un expert en matière d’indépendants en difficulté, membre de notre réseau
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Comprendre les différents frais d’une procédure en justice (frais d’avocat, indemnité de procédure, frais de citation, droits de greffe, dépens, etc.)
• Savoir comment minimiser les frais d’une procédure
• Connaitre les conditions d’accès à l’aide juridique (nouvelles règles de 2016 et 2017): en théorie et en pratique

Questions abordées:

• A quelles conditions a-t-on droit à l’aide juridique gratuite ?
• Combien coûte l’introduction d’une procédure en justice ?
• Que sont les « dépens » ?
• Qui doit avancer les frais de justice ?
• Qu’est-ce que l’assistance judiciaire ?
• Peut-on contester les honoraires de l’avocat ?
• Comment récupérer une pension alimentaire sans se ruiner ?

Intervenantes:

Muriel Clavie, avocate et responsable du Bureau d’aide juridique du Brabant wallon
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Formation en 1 journée

Objectifs:

• Déterminer quelles sont les structures chargées de l’accueil des demandeurs d’asile
• Identifier qui a droit à l’aide matérielle
• Analyser les cas de prolongation de l’aide matérielle

Questions abordées:

• Quand peut-on bénéficier d’un accueil de Fedasil ?
• Qu’est-ce qu’une ILA ?
• Quelles sont les exceptions aux places retour ?
• En quoi consiste le retour volontaire ?
• Peut-on rester en centre Fedasil si on a une décision Dublin ou une deuxième demande d’asile ?

Intervenantes:

Estelle Berthe, avocate au barreau de Liège
Virginie Sana, juriste-formatrice de Droits Quotidiens