Formations à venir

Introduction au droit de séjour des étrangers en Belgique : quelle carte pour quelle situation de séjour ? - COMPLET ! Nouvelle date - 4 juin 2019

Etrangers

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Acquérir les connaissances de base en droit des étrangers
  • Comprendre les différentes situations de séjour
  • Apprendre à identifier des documents de séjour et les associer à une situation concrète
  • Se familiariser avec les différentes procédures permettant d’obtenir un droit de séjour en Belgique.

Questions abordées

  • Comment reconnaître le statut d’une personne sur base de ses documents ?
  • Quel est le parcours d’une personne titulaire de la carte A, B, de l’annexe 35, etc. ?
  • Quelles sont les autorités compétentes pour l’immigration ?
  • Comment un étranger obtient-il l’autorisation de s’installer en Belgique ?
  • Peut-on voyager avec une attestation de circulation ou avec une carte A ?

Intervenante
Erica Van Dijk, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Huis van het nederlands
Rue Philippe de Champagne 23
1000 Bruxelles
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Logements insalubres en Wallonie : quelles pistes d’action ?

Logement

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Connaître les règles d’insalubrité.
  • Identifier les acteurs de terrain et leurs rôles.
  • Cibler les différentes procédures à mettre en oeuvre en cas d’insalubrité et leurs conséquences.

Questions abordées

  • Comment savoir si un logement est insalubre ?
  • Que faire pour éviter de louer un logement insalubre ?
  • À qui s’adresser en cas d’insalubrité ?
  • Un arrêté d’inhabitabilité met-il fin au contrat de bail ?
  • Où dénoncer un marchand de sommeil ?
  • Le bourgmestre doit-il reloger les locataires expulsés ?

Intervenants
Un expert en matière d’insalubrité,
Sophie Quintart, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur
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Comment anticiper la fin de vie ? - PRESQUE COMPLET !

Famille

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Formation en 1 journée

Objectifs:

  • Identifier les démarches à faire pour exprimer ses souhaits de fin de vie
  • Expliquer les droits du patient majeur incapable
  • Comprendre les différents mécanismes de protection

Questions abordées:

  • Comment s’assurer qu’on ne réanimera pas un patient qui ne le veut pas ?
  • Qui peut consentir aux soins d’un patient atteint d’une maladie mentale ?
  • Peut-on demander l’euthanasie à l’avance ?
  • Qu’est-ce qu’un administrateur de la personne et quelles sont ses compétences ?
  • Quelles sont les aides pour aider une personne âgée à gérer ses papiers, son argent, etc. ?
  • Y a-t-il des avantages pour l’aidant proche qui accueille son parent âgé ?

Intervenante:

Marie Lieffrig, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue nanon 98
5000 Namur
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Successions : comment aider mes bénéficiaires à s’y retrouver ? - COMPLET !

Famille

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Informer les bénéficiaires sur les premières démarches à effectuer après un décès.
  • Expliquer comment éviter d’hériter des dettes d’un proche.
  • Savoir quels services contacter lorsque le défunt n’a pas de famille.
  • Comprendre les différents documents et les expliquer (acte de notoriété, acte de renonciation, déclaration de succession, etc.).

Questions abordées

  • Comment faire en pratique pour renoncer à une succession ?
  • Qui doit payer les frais funéraires et les frais de dernière maladie ?
  • Comment débloquer les comptes bancaires ?
  • Peut-on déshériter ses enfants ?
  • Pourquoi et comment faire enregistrer un testament ?

Intervenantes
Hélène Diricq, notaire
Marie Lieffrig, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

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Mundo Namur
Rue Nanon 98
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Quel tribunal, pour qui, pour quoi ? - COMPLET !

Justice

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Identifier les différents tribunaux et leurs compétences.
  • Comprendre le rôle de chaque acteur de la justice.
  • Savoir comment contester un jugement.
  • Distinguer la justice civile et la justice pénale et leurs acteurs.

Questions abordées

  • Devant quel juge aller en cas de problème familial ou locatif ?
  • Quel est le rôle du parquet, de l’huissier et du greffier ?
  • Que signifie un classement sans suite et que faire dans ce cas ?
  • Qu’est-ce qu’une "partie civile" ?
  • Est-on obligé d’avoir un avocat pour aller devant le tribunal ?
  • Quelle est la différence entre une requête et une citation ?

Intervenante
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
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Quand l’indépendant frappe à la porte du CPAS - COMPLET !

Argent

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Jongler avec les notions d’indépendant, d’entreprise, de société, de commerçant, etc.
  • Connaître les différentes sources de revenus d’un indépendant et identifier ses charges.
  • Renseigner un indépendant sur ses droits sociaux et ses solutions face à l’endettement.
  • Obtenir une première information sur les solutions au surendettement.

Questions abordées

  • Quelle est la différence entre un indépendant personne physique, un gérant, un commerçant, une profession libérale et une société ?
  • Comment évaluer les revenus d’un indépendant ?
  • Un indépendant a-t-il droit à une aide sociale ?
  • Quelles conséquences si l’indépendant n’a pas payé ses cotisations sociales ?
  • Comment obtenir une dispense de cotisations sociales ?

Intervenants
Un expert en matière d’indépendants en difficulté,
Camille Heylens, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

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Mundo Namur
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Couples étrangers : le mariage, le droit de s’installer ensemble en Belgique, la séparation,…

Etrangers

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Acquérir des connaissances de base en droit international privé (mariage, divorce, filiation, etc.).
  • Comprendre les conditions et la procédure de regroupement familial.
  • Avoir les bons réflexes pour préserver son droit de séjour en cas de séparation.

Questions abordées

  • Les étrangers peuvent-ils se marier en Belgique ?
  • Quelles sont les conditions du regroupement familial ?
  • Qui peut divorcer en Belgique ?
  • Perd-on son titre de séjour si on se sépare ?
  • Peut-on rester en Belgique si on est victime de violences conjugales ?
  • Comment contester un ordre de quitter le territoire ?

Intervenantes
Hélène Marot, juriste attachée au service des Etrangers de la ville de Liège,
Erica Van Dijk, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

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Huis van het nederlands
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Avoir un enfant belge

Etrangers

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Comprendre les bases du droit international privé.
  • Comprendre les conséquences de l’établissement de la filiation sur le droit de séjour d’un étranger et sur son accès à la nationalité belge.
  • Maitriser les enjeux de la nouvelle loi "bébé papiers".

Questions abordées

  • Comment reconnaitre un enfant en Belgique ?
  • Comment contester une décision négative de la commune ou de l’Office des étrangers ?
  • Comment faire un regroupement familial avec son enfant belge ?
  • L’étranger risque-t-il de perdre son droit de séjour obtenu sur la base du regroupement familial avec son enfant s’il demande une aide au CPAS ?
  • Un enfant né en Belgique est-il belge ?

Intervenants
Avocat spécialisé en droit des étrangers et en droit international privé,
Erica Van Dijk, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

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Rue Philippe de Champagne 23
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La réforme du bail en Wallonie : Quels changements pour le bail de résidence principale ?

Logement

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Comprendre les changements apportés par la réforme au bail de résidence principale.
  • Distinguer les différents contrats de bail : bail d’habitation, de droit commun, de résidence principale, bail étudiant, bail de colocation.
  • Savoir comment appliquer la réforme aux contrats de bail en cours au 1er septembre 2018.
  • Identifier les difficultés pratiques de la réforme.

Questions abordées

  • Quelles conséquences si le bail n’est pas enregistré ?
  • Comment rompre un bail de courte durée ?
  • Que se passe-t-il en cas de décès du locataire ?
  • Le locataire est-il obligé de prendre une assurance incendie ?
  • Entretien et réparations : qui fait quoi ?

Intervenants
Un panel d’experts dont Vincent Delforge, juge de paix,
Camille Garcez et Sophie Quintart,
juristes-formatrices de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
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Obligations alimentaires et aides du CPAS - COMPLET !

Famille

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Expliquer les règles des différentes obligations alimentaires.
  • Comprendre quand le CPAS peut exiger une pension alimentaire.
  • Savoir comment le CPAS réalise une enquête "débiteur alimentaire".
  • Savoir quand le CPAS peut récupérer une aide déjà reçue chez un débiteur alimentaire.

Questions abordées

  • Combien dois-je payer à mon ex après notre séparation ?
  • Jusqu’à quel âge dois-je payer une contribution alimentaire à mon enfant ?
  • Peut-on modifier le montant de la contribution alimentaire ?
  • Dois-je payer les soins de santé de ma soeur ?
  • Le CPAS peut-il m’imposer de demander une pension alimentaire à mes parents ?
  • Comment le CPAS calcule-t-il le montant de la pension alimentaire ?

Intervenantes
Anne-Catherine Gilard, juriste au CPAS de Woluwe Saint-Lambert
Marie Lieffrig, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

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Mundo Namur
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