Formations à venir

La séparation : questions relatives aux enfants et fonctionnement du tribunal de la famille

Famille

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Comprendre comment se déroule une procédure devant le tribunal de la famille.
  • Informer les bénéficiaires sur les questions à régler en cas de séparation avec des enfants.
  • Savoir expliquer la médiation familiale et le rôle de la chambre de règlement amiable du tribunal de la famille.
  • Savoir comment réagir si la situation se modifie après le jugement.

Questions abordées

  • A qui s’adresser si on ne peut pas se mettre d’accord sur l’hébergement des enfants ?
  • Qui a droit à l’avantage fiscal pour enfant à charge après la séparation ?
  • L’enfant peut-il choisir chez qui il veut vivre après une séparation ?
  • L’accord obtenu grâce au médiateur familial a-t-il la même valeur qu’un jugement ?

Intervenantes
Anaïs Feyens et Camille Garcez,
juristes-formatrices de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur
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La séparation : questions relatives aux enfants et fonctionnement du tribunal de la famille

Justice

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Comprendre comment se déroule une procédure devant le tribunal de la famille.
  • Informer les bénéficiaires sur les questions à régler en cas de séparation avec des enfants.
  • Savoir expliquer la médiation familiale et le rôle de la chambre de règlement amiable du tribunal de la famille.
  • Savoir comment réagir si la situation se modifie après le jugement.

Questions abordées

  • A qui s’adresser si on ne peut pas se mettre d’accord sur l’hébergement des enfants ?
  • Qui a droit à l’avantage fiscal pour enfant à charge après la séparation ?
  • L’enfant peut-il choisir chez qui il veut vivre après une séparation ?
  • L’accord obtenu grâce au médiateur familial a-t-il la même valeur qu’un jugement ?

Intervenantes
Anaïs Feyens et Camille Garcez, juristes-formatrices de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur
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Cohabitation et allocations sociales - COMPLET !

Protection sociale

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Distinguer les critères de cohabitation selon les allocations sociales.
  • Expliquer les différents taux selon la situation familiale.
  • Comprendre comment prouver qu’on est isolé ou cohabitant.

Questions abordées

  • Le chômeur qui vit en colocation perd-il d’office son taux isolé ?
  • Le CPAS prend-il en compte les revenus des colocataires pour calculer le revenu d’intégration sociale (RIS) ?
  • Une personne âgée risque-t-elle une diminution de sa pension ou de sa Grapa si elle accueille un jeune étudiant ?
  • Perd-on ses indemnités de mutuelle si on s’installe avec un partenaire qui a un bon salaire ?

Intervenantes
Gaëlle Jacquemart, avocate aux barreaux de Namur et de Liège,
Florence Cols, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur
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Que deviennent les sûretés et privilèges en règlement collectif de dettes ?

Argent

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Identifier les sûretés et les privilèges les plus courants.
  • Comprendre le fonctionnement des sûretés et privilèges.
  • Distribuer une somme d’argent en respectant les sûretés et les privilèges.

Questions abordées

  • Quels sont les différents types de sûretés et de privilèges ?
  • À quoi servent les sûretés et les privilèges ?
  • Comment savoir qu’un créancier a une hypothèque ou un privilège ?
  • Que faire des sûretés et privilèges d’un créancier dans un règlement collectif de dettes ?
  • Comment distribuer le solde du compte de médiation en respectant les sûretés et les privilèges ?

Intervenants
Un notaire membre du réseau de Droits Quotidiens,
Sophie Quintart, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur
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Règlement collectif de dettes : questions spéciales

Argent

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Savoir comment réagir quand la situation du médié change.
  • Comprendre quand une vente de biens en règlement collectif de dettes (RCD) est (in)évitable et analyser son déroulement.
  • Identifier les différentes catégories de dettes "incompressibles" en RCD.
  • Reconnaître les situations de retour à meilleure fortune.

Questions abordées

  • Que se passe-t-il si le médié décède ?
  • Quel impact a le divorce sur un couple en RCD ?
  • Peut-on parler d'un retour à meilleure fortune si le médié trouve un nouvel emploi ?
  • Comment se passe la vente d'un immeuble ou d'une voiture ?
  • Peut-on être admis en RCD quand on a des amendes pénales impayées ?

Intervenants
Jean-Luc Denis, avocat et médiateur de dettes au barreau du Brabant wallon,
Camille Heylens, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur
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Le bail de kot et le bail de colocation en Région Wallonne

Logement

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Comprendre la nouvelle règlementation sur le kot et la colocation en Région Wallonne.
  • Identifier le type de bail et les conséquences pour les locataires.
  • Savoir où trouver les documents de référence.

Questions abordées

  • Peut-on rompre anticipativement un bail de kot  ?
  • Le propriétaire peut-il exiger une garantie locative de 3 mois pour un bail de kot ?
  • Le bail de colocation est-il rompu si un colocataire s’en va ?
  • Qu’est-ce qu’un pacte de colocation ?
  • Que se passe-t-il si un colocataire s’en va ?

Intervenante
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur
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Etranger et CPAS - COMPLET !

Etrangers

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Déterminer l’accès à l’aide du CPAS pour les étrangers.
  • Identifier l’aide à laquelle a droit l’étranger en fonction de sa situation de séjour.
  • Comprendre les risques liés au retrait du droit de séjour.

Questions abordées

  • Quelle aide sociale pour quelle situation de séjour ?
  • Quels risques pour le droit de séjour si on demande une aide au CPAS ?
  • Qu’est-ce que la charge déraisonnable pour les pouvoirs publics ?
  • Comment l’Office des étrangers est-il averti de l’octroi d’une aide du CPAS ?

Intervenantes
Armelle Philippe, avocate au Barreau de Bruxelles,
Erica Van Dijk, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Huis van het nederlands
Rue Philippe de Champagne 23
1000 Bruxelles
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Violences conjugales : recevoir et orienter une victime - COMPLET !

Famille

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Être outillé pour parler des violences conjugales avec un bénéficiaire.
  • Comprendre le cycle des violences conjugales.
  • Informer la victime sur les conséquences de son départ.
  • Savoir comment déposer plainte et comprendre le parcours de la plainte.

Questions abordées

  • Comment intervenir en tant que travailleur social dans une situation de violences conjugales ?
  • Vers quels services renvoyer une victime ?
  • À quoi être attentif avant que la victime ne quitte le domicile ?
  • Comment s’organise la garde des enfants en cas de violences conjugales ?
  • Qu’est-ce qu’un scénario de protection et comment le mettre en place ?

Intervenantes
Lorelei Opdenacker, assistante sociale au centre de violences
conjugales "ça vaut pas l’coup",
Marie Lieffrig, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Mundo Namur
Rue Nanon 98
5000 Namur
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Le bail de résidence principale et le bail de colocation à Bruxelles

Logement

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Formation en 1 journée

Objectifs

  • Connaître le cadre légal du bail de résidence principale et du bail de colocation.
  • Informer les bénéficiaires sur les législations applicables en fonction du type de bail.
  • Comprendre les règles d’un bail de résidence principale et d’un bail de colocation.

Questions abordées

  • Qu’est-ce qu’un pacte de colocation ?
  • Que se passe-t-il si un colocataire s’en va ?
  • La nouvelle loi s’applique-t-elle également aux baux en cours ?
  • Peut-on mettre fin à un bail de courte durée ?
  • Le bail prend-il fin en cas de décès du locataire ?
  • Comment mettre fin aux différents types de baux ?
  • Le propriétaire peut-il exiger une garantie de 3 mois de loyer ?

Intervenantes
Nathalie Latran, avocate au barreau de Bruxelles,
Camille Garcez, juriste-formatrice de Droits Quotidiens

Description de la formation
Huis van het nederlands
Rue Philippe de Champagne 23
1000 Bruxelles
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Le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité

Travail

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Objectifs

  • Comprendre la procédure du trajet de réintégration.
  • Identifier les revenus du travailleur pendant et après le trajet de réintégration.
  • Expliquer les conséquences du trajet de réintégration.

Questions abordées

  • Peut-on obliger un travailleur à reprendre un travail adapté ?
  • Quels sont les droits du travailleur en incapacité de travail ?
  • Que faire si le travailleur ne peut pas reprendre son travail en raison de harcèlement ou de burn-out ?
  • Quelles sont les étapes à suivre pour conclure à la rupture du contrat pour force majeure médicale ?
  • Faut-il continuer à remettre des certificats médicaux pendant le trajet de réintégration ?

Gaëlle Jacquemart, avocate aux barreaux de Namur et de Liège

Description de la formation
Mundo-N
Rue Nanon 98
5000 Namur
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