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Document Logement
Formulaire : Demande d'attestation de contrôle de conformité - Direction de l'Inspection régionale du Logement (DIRL)
Mis à jour le 13 janvier 2022
Document -
Schéma explicatif: Regroupement familial: quel membre de ma famille peut me rejoindre?
Mis à jour le 22 décembre 2021
Document Etrangers
Formulaire : engagement de prise en charge (annexe 3bis)
Mis à jour le 17 décembre 2021
Document Logement
Modèle d'état des lieux du Gouvernement de la région bruxelloise
Mis à jour le 10 décembre 2021
Document Logement
Modèle de lettre de rupture du bail de longue durée (Bruxelles)
Mis à jour le 22 septembre 2021
Document Famille
Brochure concernant la déclaration anticipée d'euthanasie
Mis à jour le 25 août 2021
Document Logement
Arrêt de la Cour de cassation du 12 janvier 2015 (contre-préavis : pas d'indemnité à payer par le locataire)
Mis à jour le 20 août 2021