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Document Etrangers
Circulaire du 8 octobre 2022 complétant la circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique
Mis à jour le 03 novembre 2022
Document Logement
Modèle d'annexe-type à joindre au contrat de bail de résidence principale
Mis à jour le 05 octobre 2022
Document Argent
modèle de contestation avec demande de plan de paiement
Mis à jour le 28 septembre 2022
Document Argent
Modèle de demande de plan de paiement - dette d'énergie
Mis à jour le 28 septembre 2022
Document Argent
Brochure : La hausse des prix de l'énergie que faire? - éditée par FdSS - édition 2022
Mis à jour le 28 septembre 2022
Document Logement
Brochure : Comment mettre fin à un bail ? éditée par notaire.be - non datée.
Mis à jour le 19 septembre 2022
Document Logement
Circulaire 635 relative aux expulsions de logements gérés par les SISP (sociaux, modérés et moyens - Bruxelles)
Mis à jour le 15 septembre 2022