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Document Vie privée
Formulaire de révocation du représentant pour les droits du patient - SPF Santé publique
Mis à jour le 15 décembre 2023
Document Logement
Brochure "Que faire pour éviter une expulsion ?" (brochure pour les locataires) - éditée par Bruxelles-Logement - édition 2023
Mis à jour le 03 novembre 2023
Document Logement
Brochure "Réforme de la procédure d'expulsion en région de Bruxelles-Capitale" (brochure pour les professionnels) - éditée par Bruxelles-Logement - édition 2023
Mis à jour le 03 novembre 2023
Document Logement
Brochure : Evitez l'expulsion - édition 2021- éditée par le SPF Justice
Mis à jour le 02 novembre 2023
Document Argent
Schéma explicatif : Les délais de la procédure d'expulsion - édité par Bruxelles-Logement
Mis à jour le 02 novembre 2023
Document Protection sociale
Brochure : Demandez votre pension sur mypension.be - éditée par le Service fédéral des Pensions - édition 2023.
Mis à jour le 26 octobre 2023
Document Etrangers
Modèle de certificat médical type pour une procédure de régularisation médicale (9ter)
Mis à jour le 19 octobre 2023
Document Vie privée
Décision de la Cour de travail de Liège du 23 avril 2010.
Mis à jour le 20 septembre 2023