Etrangers
- Liste des documents Fiches liées
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1 Aide mémoire : 6 questions clés en droit des étrangers 3
- Etrangers
- Titres de séjour
- En tant qu'étranger, à quel titre de séjour ai-je droit?
- Etrangers
- Titres de séjour
- Avec quelles attestations ou annexes puis-je séjourner en Belgique?
- Etrangers
- Titres de séjour
- Quel document vais-je recevoir si l'Office des étrangers refuse ou retire mon titre de séjour?
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0 Annexe 19 1
- Etrangers
- Etrangers et aides du CPAS
- Je suis européen
- Je suis européen et j'ai une annexe 19. Ai-je droit à une aide du CPAS?
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1 Brochure : Demande d'autorisation de séjour sur base de l'article 9ter et voies de recours-édition 2015-éditée par Caritas 1
- Etrangers
- Séjour non-européen
- Régularisation médicale (9ter)
- Quelles démarches effectuer pour demander une régularisation médicale ?
- Etrangers
- Etrangers et soins de santé
- Séjour médical
- Quelles démarches effectuer pour demander une régularisation médicale ?
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0 Brochure : Document d'information sur les pièces justificatives médicales dans le cadre de la loi du 2 avril 1965 et de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 12
- Etrangers
- Séjour illégal
- Je suis en séjour illégal en Belgique (sans papiers)
- Je suis en séjour illégal. Ai-je droit à une aide du CPAS ?
- Etrangers
- Etrangers et aides du CPAS
- Je suis en séjour illégal
- Je suis en séjour illégal. Ai-je droit à une aide du CPAS ?
- Etrangers
- Séjour illégal
- Je suis en séjour illégal en Belgique (sans papiers)
- Qui paye mes soins de santé ?
- Que faire si j'ai besoin de soins urgents mais que je ne peux me rendre au CPAS préalablement?
- Etrangers
- Etrangers et soins de santé
- L'aide médicale urgente
- Que faire si j'ai besoin de soins urgents mais que je ne peux me rendre au CPAS préalablement?
- Etrangers
- Séjour illégal
- Je suis en séjour illégal en Belgique (sans papiers)
- Qui paye mes soins de santé ?
- Quelles démarches dois-je faire pour recevoir une aide médicale urgente ?
- Etrangers
- Etrangers et soins de santé
- L'aide médicale urgente
- Quelles démarches dois-je faire pour recevoir une aide médicale urgente ?
- Etrangers
- Séjour illégal
- Je suis en séjour illégal en Belgique (sans papiers)
- Qui paye mes soins de santé ?
- A quelles conditions ai-je droit à l’aide médicale urgente ?
- Etrangers
- Etrangers et soins de santé
- L'aide médicale urgente
- A quelles conditions ai-je droit à l’aide médicale urgente ?
- Etrangers
- Séjour illégal
- Je suis en séjour illégal en Belgique (sans papiers)
- Qui paye mes soins de santé ?
- Qui a droit à l’aide médicale urgente ?
- Etrangers
- Etrangers et soins de santé
- L'aide médicale urgente
- Qui a droit à l’aide médicale urgente ?
- Etrangers
- Séjour illégal
- Je suis en séjour illégal en Belgique (sans papiers)
- Qui paye mes soins de santé ?
- Qu’est-ce que l’aide médicale urgente ?
- Etrangers
- Etrangers et soins de santé
- L'aide médicale urgente
- Qu’est-ce que l’aide médicale urgente ?
- Etrangers
- Etrangers et aides du CPAS
- J'ai introduit une demande de régularisation humanitaire (9bis)
- J’ai introduit une demande de régularisation 9bis. Ai-je droit à l’aide du CPAS?
- Etrangers
- Etrangers et aides du CPAS
- J'ai introduit une demande de régularisation médicale (9ter)
- J’ai introduit une demande 9ter. Ai-je droit à l’aide du CPAS ?
- Etrangers
- Etrangers et aides du CPAS
- Je suis européen
- Je suis européen et j'ai une carte E. Ai-je droit à une aide du CPAS ?
- Etrangers
- Etrangers et aides du CPAS
- Je suis européen
- Je suis européen. Ai-je droit à une aide médicale urgente ?
- Etrangers
- Etrangers et aides du CPAS
- Je suis en séjour touristique (moins de 3 mois)
- Je suis en séjour touristique. Puis-je demander une aide du CPAS?
- Etrangers
- Etrangers et soins de santé
- Soins de santé et statut de séjour
- Je suis européen
- Ai-je droit au remboursement de mes soins de santé si j’ai une annexe 19 ?
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0 Brochure : Guide de l'aide médicale urgente-édition 2017-éditée par le SPP Intégration Sociale 1
- Etrangers
- Séjour illégal
- Je suis en séjour illégal en Belgique (sans papiers)
- Qui paye mes soins de santé ?
- Qu’est-ce que l’aide médicale urgente ?
- Etrangers
- Etrangers et soins de santé
- L'aide médicale urgente
- Qu’est-ce que l’aide médicale urgente ?
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1 Brochure : L'asile en Belgique - édition 2014 - éditée par Fedasil 2
- Etrangers
- Asile
- L'accueil des demandeurs d'asile
- Ai-je droit à une aide si je suis demandeur d'asile ?
- Etrangers
- Etrangers et aides du CPAS
- Je suis demandeur d'asile
- Ai-je droit à une aide si je suis demandeur d'asile ?
- Etrangers
- Asile
- L'accueil des demandeurs d'asile
- Qu'est-ce que l'aide matérielle (accueil)?
- Etrangers
- Etrangers et aides du CPAS
- Je suis demandeur d'asile
- Qu'est-ce que l'aide matérielle (accueil)?
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0 Brochure : Le service des Tutelles - édition 2010 - éditée par le SPF Justice 4
- Etrangers
- Mineurs étrangers
- Je suis MENA
- Quand sera-t-il mis fin à ma tutelle ?
- Etrangers
- Mineurs étrangers
- Je suis tuteur
- Comment faire pour être désigné comme tuteur MENA ?
- Etrangers
- Mineurs étrangers
- Je suis tuteur
- Quelles sont les conditions pour être désigné tuteur d'un MENA ?
- Etrangers
- Mineurs étrangers
- Je suis tuteur
- Quelle est ma mission en tant que tuteur mena ?
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1 Brochure : Qu'est-ce qu'un réfugié ? - édition 2016 - éditée par le CIRE. 2
- Etrangers
- Asile
- Qu'est-ce que l'asile ?
- Puis-je demander le statut de réfugié ?
- Etrangers
- Asile
- Qu'est-ce que l'asile ?
- Puis-je demander le statut de protection subsidiaire ?
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1 Brochure : Quels droits pour les personnes solidaires avec les migrants ? - Edition 2018 - éditée par le Ciré 3
- Etrangers
- Séjour illégal
- J'aide une personne en séjour illégal en Belgique (sans papiers)
- Que faire si la police ne respecte pas mes droits ?
- Etrangers
- Séjour illégal
- J'aide une personne en séjour illégal en Belgique (sans papiers)
- Quels sont mes droits si la police vient chez moi alors que j'héberge une personne en séjour illégal ?
- Etrangers
- Séjour illégal
- J'aide une personne en séjour illégal en Belgique (sans papiers)
- Qu'est-ce que je risque si j'héberge une personne en séjour illégal ?
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1 Brochure : Travailleurs sans papiers, un guide de droits - édition 2009 - éditée par ORCA 4
- Etrangers
- Etrangers et travail salarié
- A quelles conditions puis-je travailler en Belgique?
- Je suis en séjour illégal. Puis-je travailler en Belgique ?
- Etrangers
- Séjour illégal
- Je suis en séjour illégal en Belgique (sans papiers)
- Puis-je travailler en Belgique ?
- Je suis en séjour illégal. Puis-je travailler en Belgique ?
- Etrangers
- Etrangers et travail salarié
- A quelles conditions puis-je travailler en Belgique?
- Quels sont mes droits si je travaille clandestinement?
- Etrangers
- Séjour illégal
- Je suis en séjour illégal en Belgique (sans papiers)
- Puis-je travailler en Belgique ?
- Quels sont mes droits si je travaille clandestinement?
- Etrangers
- Etrangers et travail salarié
- A quelles conditions puis-je travailler en Belgique?
- Je suis employeur. Puis-je engager un étranger en séjour illégal?
- Etrangers
- Etrangers et travail salarié
- A quelles conditions puis-je travailler en Belgique?
- Que faire si on retire mon titre de séjour alors que je travaille?
- Etrangers
- Séjour illégal
- Je suis en séjour illégal en Belgique (sans papiers)
- Puis-je travailler en Belgique ?
- Que faire si on retire mon titre de séjour alors que je travaille?
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1 Brochures : Equivalence de diplôme étranger en Belgique francophone - édition 2012 - éditée par le CIRE 1
- Etrangers
- Etrangers et travail salarié
- A quelles conditions puis-je travailler en Belgique?
- Puis-je travailler en Belgique avec un diplôme obtenu à l'étranger?
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1 Exemple d'annexe 13 : Ordre de quitter le territoire - modèle A. 1
- Etrangers
- Séjour non-européen
- Traite des êtres humains
- J'ai été victime de traite d'êtres humains. Puis-je rester en Belgique ?
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1 Exemple d'annexe 13bis : Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire. 1
- Etrangers
- Séjour non-européen
- Etudiant
- Je veux étudier en Belgique
- Quelles démarches effectuer pour venir étudier en Belgique ?
- 1 Exemple d'annexe 13quinquies : Ordre de quitter le territoire - demandeur d'asile. 1
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1 Exemple d'annexe 14 : Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire. 1
- Etrangers
- Etrangers et famille
- Je demande le regroupement familial
- Quelles démarches effectuer pour organiser un regroupement familial?
- Je rejoins un étranger autorisé au séjour en Belgique
- Puis-je effectuer ma demande directement depuis la Belgique (sans avoir obtenu de visa) ?
- Etrangers
- Séjour non-européen
- Regroupement familial
- Quelles démarches effectuer pour organiser un regroupement familial?
- Je rejoins un étranger autorisé au séjour en Belgique (non-Européen)
- Puis-je effectuer ma demande directement depuis la Belgique (sans avoir obtenu de visa) ?
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0 Exemple d'annexe 15 : Attestation délivrée en application de l'article 30, 40, 56, 109 ou 119 de l'A.R. 1
- Etrangers
- Séjour non-européen
- Traite des êtres humains
- J'ai été victime de traite d'êtres humains. Puis-je rester en Belgique ?
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1 Exemple d'annexe 15ter : Décision d'irrecevabilité d'une demande de séjour. 2
- Etrangers
- Etrangers et famille
- Je demande le regroupement familial
- Quelles démarches effectuer pour organiser un regroupement familial?
- Je rejoins un étranger autorisé au séjour en Belgique
- Puis-je effectuer ma demande directement depuis la Belgique (sans avoir obtenu de visa) ?
- Etrangers
- Séjour non-européen
- Regroupement familial
- Quelles démarches effectuer pour organiser un regroupement familial?
- Je rejoins un étranger autorisé au séjour en Belgique (non-Européen)
- Puis-je effectuer ma demande directement depuis la Belgique (sans avoir obtenu de visa) ?
- Etrangers
- Etrangers et famille
- Je demande le regroupement familial
- Qui peut demander un regroupement familial?
- J'ai une carte B ou C (séjour illimité). Puis-je faire un regroupement familial?
- Etrangers
- Séjour non-européen
- Regroupement familial
- Qui peut demander un regroupement familial?
- J'ai une carte B ou C (séjour illimité). Puis-je faire un regroupement familial?
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0 Exemple d'annexe 16: Demande d'autorisation d'établissement ou d'acquisition du statut du résident de longue durée 1
- Etrangers
- Séjour non-européen
- Résident de longue durée
- Qui est "ressortissant de pays tiers résident longue durée" ?
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1 Exemple d'annexe 19 : Demande d'attestation d'enregistrement. 6
- Etrangers
- Etrangers et famille
- Je demande le regroupement familial
- Quelles démarches effectuer pour organiser un regroupement familial?
- Je rejoins un Belge ou un citoyen européen
- Comment se déroule la procédure de regroupement familial avec un Belge ou un Européen?
- Etrangers
- Séjour non-européen
- Regroupement familial
- Quelles démarches effectuer pour organiser un regroupement familial?
- Je rejoins un Belge ou un citoyen européen
- Comment se déroule la procédure de regroupement familial avec un Belge ou un Européen?
- Etrangers
- Etrangers et famille
- Je demande le regroupement familial
- Qui peut demander un regroupement familial?
- Je suis Européen. Puis-je faire un regroupement familial?
- Etrangers
- Séjour non-européen
- Regroupement familial
- Qui peut demander un regroupement familial?
- Je suis Européen. Puis-je faire un regroupement familial?
- Etrangers
- Séjour européen
- Long séjour
- Puis-je m'installer en Belgique comme travailleur européen?
- Etrangers
- Séjour européen
- Long séjour
- Puis-je m'installer en Belgique comme demandeur d'emploi européen?
- Etrangers
- Séjour européen
- Long séjour
- Puis-je m'installer en Belgique comme étudiant européen?
- Etrangers
- Séjour européen
- Long séjour
- Je suis européen. Puis-je m'installer en Belgique si je ne suis pas économiquement actif?
- 1 Exemple d'annexe 19quinquies : Décision de non prise en considération.