Un recommandé est arrivé dans votre boite-aux-lettres : vous êtes convoqué comme assesseur !
Être assesseur, c’est remplir son devoir de citoyen mais pouvez-vous refuser ?
Non.
Vous êtes obligé de remplir ce devoir sauf si vous pouvez justifier un empêchement.
Vous devez communiquer votre empêchement au président de votre bureau de vote. Ses coordonnées se trouvent sur votre convocation. Vous avez 48h pour le faire à partir de la réception de votre convocation.
Le président de votre bureau de vote décide s’il accepte votre motif d’empêchement ou pas. Cette décision se prend au cas par cas. La décision sur un même motif peut donc varier d’un président de bureau de vote à un autre.
Les motifs d’empêchement qui sont régulièrement admis portent le plus souvent sur des raisons :
- médicales ;
- professionnelles ;
- scolaires ;
- de vacances à l’étranger.
Par contre, ne sont pas forcément reconnus comme des motifs valables :
- des vacances en Belgique ;
- le fait d’avoir déjà été convoqué comme assesseur.
Que risquez-vous si vous ne vous présentez pas comme assesseur ?
Concrètement, vous risquez d’être auditionné par le parquet pour vous expliquer sur votre absence.
Si le parquet n’est pas convaincu de votre explication, il peut vous proposer une transaction immédiate de 250€.
Si vous refusez cette transaction immédiate, vous risquez une amende de 400€ à 1.600€ devant le tribunal correctionnel.
Publié le 3 mai 2019.
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