Mon propriétaire peut-il faire des gros travaux pendant le bail ? (Wallonie)

Oui, mais :

• pas n'importe quand ;
• pas pour n'importe quelle raison.

Regardez dans votre contrat de bail.

Il peut préciser comment faire pour les travaux.

Avec votre accord

Si votre contrat ne précise rien pour les travaux, votre propriétaire doit avoir votre accord pour faire des travaux dans votre logement.

Même si les travaux améliorent votre logement.

Sans votre accord

Travaux urgents

Le propriétaire peut toujours faire les réparations urgentes : qui doivent être faites tout de suite, sans pouvoir attendre la fin du bail. 

Votre propriétaire ne doit pas obtenir votre accord pour faire les travaux.

Il ne doit pas non plus vous payer une dédommagement pour compenser les nuisances que cela vous cause.

Mais il doit organiser avec vous un calendrier des travaux.

Si vous n'êtes pas d'accord, le juge de paix vérifie si les travaux sont urgents ou non.

Travaux économiseurs d'énergie

Le propriétaire peut aussi faire des travaux économiseurs d’énergie sans : 

• avoir votre accord ; 
• rien vous payer comme dédommagement. 

On applique les mêmes règles que pour les travaux urgents.

Le Gouvernement wallon a prévu une liste des travaux économiseurs d’énergie.

Ce sont des travaux qui donnent droit à une prime de la Région wallonne :

• isoler les toits, les murs ou les sols ;
• remplacer chaudière ou le chauffe-eau par un système performant ;
• respecter les normes de salubrité des logements ;
• faire un audit énergétique.

Travaux minimes

Le propriétaire peut aussi faire des travaux minimes qui n’impliquent aucun désagrément pour vous, même s'ils ne sont pas urgents.

Par exemple, placer un compteur individuel hors de l'appartement.

Conséquences des travaux

Diminuer le loyer ?

Si les travaux urgents durent plus de 40 jours, le loyer peut être diminué proportionnellement :

• la durée des travaux ;
• et la partie du logement dont vous êtes privé.

Attention : votre contrat de bail peut exclure cette possibilité de diminuer le loyer.

Mettre fin au bail ?

Si les travaux rendent le logement inhabitable pour vous, le juge de paix peut mettre fin au bail. 

Attention : votre contrat de bail peut exclure cette possibilité de mettre fin au bail. cette faculté de diminuer le loyer ou de rompre le bail.

Augmenter le loyer ?

Le propriétaire ne peut pas imposer d'augmenter le loyer suite aux travaux.

Vous n'êtes jamais obligé d'accepter une augmentation du loyer sauf si le juge le décide.



Pour plus d'informations, voyez 'révision du loyer'.