Pour les contrats conclus à partir du 8 mai 2023, la succession des contrats à durée déterminée (CDD) et contrats de remplacement est limitée à 2 ans.
Limitée à 2 ans
Un travailleur peut signer successivement chez le même employeur :
- un contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat pour un travail nettement défini (le contrat de travail prend fin quand le travail à accomplir a été accompli) ;
- et un contrat de remplacement.
Mais la durée totale des contrats successifs ne peut pas dépasser 2 ans.
Si la durée totale des contrats successifs dépasse 2 ans, le travailleur a un contrat à durée indéterminée (CDI) depuis le début, et aux conditions prévues dans son CDD (rémunération, horaires de travail, etc.).
Nuances
Interruption liée au travailleur
Si la raison de l'interruption entre les contrats successifs est liée au travailleur, le compteur est remis à zéro et les contrats que le travailleur a signé avant l'interruption ne sont pas pris en compte pour calculer le délai maximal de 2 ans.
Peu importe si la raison de l'interruption est volontaire ou involontaire.
Cela veut dire que la durée totale des contrats successifs peut dépasser 2 ans, si la raison de l'interruption entre les contrats successifs est liée au travailleur.
Par exemple, le travailleur met fin à son contrat de remplacement pour partir quelques mois en vacances. Après ses vacances, il revient travailler chez le même employeur et il signe un CDD. La durée du contrat de remplacement n'est pas prise en compte. Une nouvelle période maximale de 2 ans commence à la signature du CDD.
Durée du contrat de remplacement non prise en compte
Si le travailleur signe plusieurs CDD ou contrats pour un travail nettement défini et ensuite un contrat de remplacement, la durée du contrat de remplacement n'est pas prise en compte si des conditions sont remplies.
- Les CDD ou contrats pour un travail nettement défini sont justifiés par :
- la nature du travail ;
ou - des motifs légitimes.
Par exemple, un travail saisonnier, un contrat de recherche scientifique subventionné, les circonstances économiques défavorables de l’entreprise, etc.
- la nature du travail ;
- La durée totale des contrats successifs ne peut pas dépasser 3 ans.
Si la durée totale des contrats successifs dépasse 3 ans, le travailleur a un contrat à durée indéterminée (CDI) depuis le début, et aux conditions prévues dans son CDD (rémunération, horaires de travail, etc.).
Cela s'applique uniquement :
- pour le 1er contrat de remplacement (pas pour les autres contrats de remplacement) ;
- si le travailleur signe plusieurs CDD ou contrats pour un travail nettement défini et ensuite un contrat de remplacement : l'ordre de la signature des contrats est important.
notre rubrique "Contrat de travail".
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