Depuis ce 1er mai, le coût d’une procédure en justice a augmenté.
Désormais, chaque personne qui introduit une procédure civile (juge de paix, tribunal de première instance, etc) doit payer, en plus des droits de greffe, un forfait de 20 EUR. Ce forfait est destiné à remplir le fonds de l’aide juridique (qui finance les avocats prodeo pour les plus démunis).
Si celui qui introduit la procédure gagne le procès, son adversaire devra lui rembourser ce montant, tout comme les autres frais de justice.
De la même manière, celui qui est condamné par un tribunal pénal (tribunal de police, tribunal correctionnel et cour d’assises) pour avoir commis une infraction, doit payer ce forfait de 20 EUR à l’Etat.
Certaines personnes sont dispensées de payer ce forfait.
Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre rubrique « Justice » et découvrez notre fiche détaillée sur ce sujet.
Retrouvez également l'interview de notre juriste Camille Garcez sur l'Avenir.net dans l'article " Combien coûte un procès ? "
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image