Depuis début 2017, une nouvelle procédure s’applique en cas d’incapacité d’un travailleur : le trajet de réintégration.
Cette procédure a pour but de favoriser la réintégration des travailleurs en incapacité de travail, moyennant certains aménagements :
- diminution du temps de travail ;
- allègement des horaires de travail ;
- adaptation des conditions de travail ;
- adaptation des tâches à effectuer ;
- occupation à un autre poste ;
- etc.
L’employeur doit évaluer, avec le médecin du travail, s’il est possible de continuer à occuper le travailleur, à un travail adapté.
Plus d’informations sur notre fiche : Comment se passe la procédure du trajet de réintégration ?
La rupture du contrat de travail pour force majeure médicale ne peut être invoquée que si la procédure du trajet de réintégration a été menée jusqu’au bout.
Plus d’informations : Rupture du contrat de travail pour force majeure médicale
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image
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