Le SPF Finances a envoyé les propositions de déclarations simplifiées. La personne qui reçoit une déclaration simplifiée doit vérifier si ses données sont correctes et complètes. Plus tard, le SPF Finances envoie un avertissement extrait de rôle (paiement ou remboursement d'impôts).
Qui reçoit une proposition de déclaration simplifiée ?
Les personnes qui n'ont pas d'autres revenus que :
- le salaire ;
- la pension ;
- l'allocation de chômage
- l'allocation de maladie-invalidité.
Les données sont correctes et complètes ?
La personne ne doit rien faire.
Les données sont incorrectes ou incomplètes ?
La personne doit les corriger et/ou les compléter.
Comment les corriger ou les compléter ?
En version papier : feuille annexe à renvoyer (lettre déjà mise dans l'enveloppe de base) avant le 30 juin 2023.
En ligne via Tax-on-web: bouton "compléter" avant le 15 juillet 2023.
Le citoyen recevra plus tard un avertissement extrait de rôle. Il devra :
- payer un supplément d'impôt ;
- ou être remboursé par l'Etat.
- notre fiche "J'ai reçu une proposition de déclaration fiscale simplifiée. Que dois-je faire ?" ;
- le site du SPF Finances.
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