A Bruxelles, le locataire ne peut pas être expulsé en hiver. Cela s'appelle le moratoire hivernal.
Le locataire ne peut pas être expulsé en hiver.
L'interdiction d'expulser le locataire s'applique du 1er novembre au 15 mars.
Cette interdiction concerne les logements principaux privés et sociaux.
On parle de "moratoire hivernal" ou de "trêve hivernale".
Cela veut dire que le locataire ne peut pas être expulsé même si le propriétaire a un titre exécutoire. Par exemple, un jugement du juge de paix qui autorise l'expulsion.
Attention, le locataire peut être expulsé en hiver dans 4 situations.
- Le locataire a trouvé une solution pour se reloger ou a quitté le logement.
Le locataire a un comportement dangereux envers d'autres personnes et cela empêche de le laisser rester dans le logement.
Le logement est un danger pour tout occupant. Par exemple : insalubre ou insécurisé.
Le propriétaire doit occuper le logement personnellement pour cas de force majeure.
Dans ces 4 situations, le locataire peut être expulsé uniquement si le propriétaire a un titre exécutoire. Par exemple, un jugement du juge de paix qui autorise l'expulsion.
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