Il y a 2 possibilités.

Hypothèse 1 : Votre bail ne contient pas de clause de renouvellement

Si votre bail a une durée de moins de 3 mois, il prend fin automatiquement à l'échéance. Vous devez quitter le logement.

Votre bail de courte durée se transforme en un bail de 9 ans si  :

  •  votre bail a une durée de plus de 3 mois ;
  • votre bail ne contient pas de clause de renouvellement ;
  • aucun préavis valable n'est envoyé, ni par vous (locataire), ni par votre propriétaire ;
  • vous continuez à occuper les lieux.

 

Le bail de courte durée devient aussi un bail de 9 ans si : 

  •  un préavis est donné par votre propriétaire ou par vous (locataire) ;
    et
  • vous continuez à occuper les lieux à l'échéance sans opposition du propriétaire.

La durée de 9 ans débute à la date initiale du bail de courte durée.

Attention, le contrat de bail de courte durée de plus de 3 mois ne prend pas fin automatiquement à l'échéance prévue. Pour mettre fin au contrat de bail, vous devez envoyer un préavis 3 mois avant l'échéance.

 

Hypothèse 2 : Votre bail contient une clause de renouvellement

Le bail de courte durée peut être renouvelé aux mêmes conditions.
Sauf la durée qui peut être différente.
Par exemple : 1 an puis 2 ans.
On parle de prorogation du bail. Dans ce cas, le bail ne devient pas un bail de 9 ans à l'échéance. Il reste un bail de courte durée.

Le renouvellement doit se faire par écrit.
L'écrit peut être : 

  • un avenant ;
  • un nouveau bail ;
  • une clause de renouvellement dans le bail initial ;.

Vérifiez si votre contrat ne contient pas une clause ou une phrase de renouvellement tacite. On parle aussi de prorogation tacite.
Par exemple : "à la fin du bail, le contrat est renouvelé automatiquement si aucune des parties ne donne son préavis".
 

Attention, le bail de courte durée peut être prorogé mais dans certaines limites :

  • la durée totale de location ne peut pas dépasser 3 ans ;
  • un bail conclu avant le 1er septembre 2018 peut être prorogé 1 seule fois et aux mêmes conditions (sauf la durée qui peut être différente);
  • un bail conclu à partir du 1er septembre 2018 peut être prorogé 2 fois maximum et aux mêmes conditions (sauf la durée qui peut être différente).

Le bail se transforme en bail de 9 ans si :

  • la durée totale dépasse 3 ans (contrat initial + contrats renouvelés) ;
  • personne ne met fin au bail à l'échéance de la dernière prorogation autorisée.

La durée de 9 ans débute à la date initiale du bail de courte durée.

Vérifiez si vous êtes dans l'hypothèse :

  • d'un bail de courte durée qui devient un bail de 9 ans ;
    ou
  • d'un renouvellement du bail de courte durée (maximum 3 ans).

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