Quelle est la durée du bail de logement social ?

Pour connaître la durée de votre bail, il faut déterminer la date à laquelle vous l’avez conclu.

 

Les contrats conclus avant le 01 janvier 2008 ont une durée indéterminée.

 

Le locataire peut y mettre fin à tout moment en donnant un préavis de 3 mois.

La SLSP peut également mettre fin au bail en donnant un préavis de 3 mois, mais elle doit justifier son congé. Elle peut  invoquer que le locataire n'occupe pas personnellement les lieux, qu'il a fait des déclarations inexactes ou incomplètes, qu'il refuse de donner des infos ou les autorisations nécessaires au calcul de loyer, que son logement est intégré dans une cellule A.V.J., qu'il s'agit d'un logement adapté qui doit être libéré.

 

Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008 sont conclus pour une durée de 9 ans renouvelable.

 

Si, à l'échéance des 9 ans, le locataire reste dans les lieux (et que la SLSP ne s'y oppose pas), le bail se prolonge à chaque fois pour une nouvelle durée de 9 ans. Ce renouvellement peut avoir lieu plusieurs fois et « couvrir » toute la vie du locataire.

 

Par ailleurs, il existe aussi d'autres possibilités pour la SLSP de mettre fin au contrat de bail, celles-ci sont citées dans le bail. Pour plus d'informations, voyez 'Comment la société peut-elle mettre fin au bail de logement social ?'

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Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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