L'arbre de mon voisin a plus de 30 ans, puis-je demander son arrachage ?

Avant toute chose, si vous êtes confronté à un problème de voisinage, renseignez-vous sur vos droits et obligations, ensuite essayez de trouver un arrangement amiable!

Les plantations doivent être plantées à une certaine distance du terrain du voisin. Pour connaitre ces distances, voyez la question "L'arbre de mon voisin me dérange, quelles sont les distances de plantation?".

Si l'arbre de votre voisin ne respecte pas ces distances, vous pouvez saisir le juge de paix. Ce dernier peut ordonner l'arrachage de l'arbre mais cette sanction est assez rare. Un élagage pourrait, par exemple, suffire à stopper le désagrément que vous subissez.

De plus, il existe des exceptions.

Certains arbres ne peuvent être arrachés/abattus :

  • Les arbres trentenaires ne peuvent pas, en principe, être arrachés même s'ils sont plantés à une distance non-réglementaire.
  • Les arbres et haies remarquables, en Wallonie, ne peuvent être arrachés que si un permis d’urbanisme est délivré. Des "arbres et haies remarquables" sont des plantations qui, grâce à des caractéristiques particulières, ont été répertoriés et enregistrées par la Région Wallonne. Cette liste est disponible soit à l’administration communale, soit à la direction des espaces verts de la Région wallonne.
  • A Bruxelles, l'abattage d’un arbre de haute tige (c’est-à-dire les arbres qui peuvent dépasser 3 mètres de hauteur, par exemple les hêtres, chênes, bouleaux, etc. même s'ils restent petits) nécessite un permis d’urbanisme (tous les arbres sont concernés).
  • Les essences indigènes constituées en bandes continues bénéficient également d’une attention particulière en Wallonie. L’objectif est de préserver la flore de ces régions. L’arrachage de telles espèces est donc évité.

Cependant, même si on se trouve face à un arbre trentenaire, le juge conserve un pouvoir d'appréciation. Si vous subissez un trouble excessif, il peut ordonner l'arrachage de cet arbre trentenaire.

 

 
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Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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