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Document Etrangers
Instructions du 13 juillet 2012 relative au trajet de retour et aux places de retour pour les demandeurs d'asile accueillis dans le réseau d'accueil de Fedasil
Mis à jour le 19 décembre 2020
Document Etrangers
Exemple d'annexe 13 quinquies : ordre de quitter le territoire
Mis à jour le 19 décembre 2020
Document Etrangers
Exemple d'annexe 25 quater : décision de refus d'accès au territoire
Mis à jour le 18 décembre 2020