Le sursis probatoire est une mesure qui permet de ne pas exécuter la peine, moyennant le respect de certaines conditions. La personne est reconnue coupable, le juge la condamne à une peine, mais cette peine (ou une partie de la peine) n'est pas exécutée tant que la personne respecte les conditions. Le sursis probatoire peut durer de 1 à 5 ans, selon le type d'infraction commise.

Retourner au lexique