Y a-t-il des frais en cours de procédure ?

Oui.

Différents incidents de procédure peuvent se produire, une fois l’affaire introduite. Le coût de ces incidents est variable. Il fait partie des frais de justice.

Par exemple :

  • une vue des lieux par le juge : coût relativement faible;
  • une vue des lieux par le juge mais en présence d’un expert : le coût est plus élevé (environ 300 EUR), mais elle peut vous éviter une expertise classique beaucoup plus chère et plus longue;
  • une audition de témoins (environ 5 EUR par témoin);
  • une expertise :

- en matière immobilière, il arrive que le coût de l’expertise dépasse (largement) 2.500 EUR;
- en matière familiale, une expertise pédo-psychiatrique (pour évaluer les capacités éducatives des parents, entendre les parents et l’enfant, et émettre des propositions) peut coûter de +/- 500 EUR à +/- 750 EUR. Cette sommes est très souvent répartie par le juge entre les deux parents;

  • une médiation : les honoraires et frais du médiateur désigné dans le cadre d’une procédure judiciaire, sont également compris dans les frais de justice ou dépens.
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