Vais-je percevoir moins d'indemnités de la mutuelle si je m'installe en colocation?

Avant d'aller plus loin

Ces fiches ne contiennent que quelques informations générales. Pour tout détail ou question supplémentaire, adressez-vous à votre mutuelle.

Attention à deux choses :

Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.
La notion de personne à charge n’est pas la même dans les différents régimes de sécurité sociale. Par exemple, une personne à charge dans le régime de l’assurance maladie-invalidité n’est pas nécessairement une personne à charge dans le régime des allocations pour personnes handicapées, ni dans celui des allocations familiales.

Cela dépend du type d’intervention de la mutuelle. L’assurance maladie-invalidité couvre deux volets :

  • le remboursement des soins de santé;
  • le paiement d’indemnités en cas de maladie ou d’invalidité (indemnités d’incapacité de travail).

 

  • En ce qui concerne le remboursement des soins de santé, rien ne change. Le taux de remboursement est le même pour tous (sauf quelques « faveurs » supplémentaires accordées à certaines personnes plus démunies, entre autres le statut BIM (bénéficiaire de l'intervention majorée)). Vous ne serez donc pas moins bien ni mieux remboursé si vous vous installez en colocation.

 

  • Par contre, en ce qui concerne les indemnités payées par la mutuelle en cas d’incapacité de travail (dans le régime salarié), il existe plusieurs catégories indemnisées à des taux différents.
    • Durant la première année d’incapacité de travail, le montant de vos indemnités d’incapacité primaire est déterminé en fonction de votre situation professionnelle. Les indemnités sont calculées sur base de 60 % du dernier salaire brut (plafonné), et ce peu importe votre situation familiale.
    • Remarquez que durant les 30 premiers jours d’incapacité d'un employé (le délai est différent pour les ouvriers), c’est l’employeur qui doit payer la rémunération. C'est ce qu'on appelle le salaire garanti. La mutuelle n’intervient qu’à partir du 31ème jour.
    • Après un an d’incapacité, le montant des indemnités varie en fonction de votre situation familiale:
      • Chef de ménage : 65 %
      • Isolé : 55 %
      • Cohabitant : 40 %

Est considéré comme chef de ménage :

  • le titulaire qui cohabite avec un conjoint, cohabitant légal ou partenaire dont les revenus sont inférieurs au plafond ;
  • le titulaire qui cohabite avec un ou plusieurs enfants (ou parents ou alliés jusqu'au 3ème degré) dont les revenus sont inférieurs au plafond ;
  • le titulaire qui vit seul mais paie une contribution alimentaire (à certaines conditions);
  • vous avez vos enfants chez vous en moyenne 2 jours par semaine (en cas d'hébergement alterné pour des parents séparés).

Si vous vivez avec d’autres personnes, par exemple un ami, un cousin, ou un partenaire qui a des revenus supérieurs au plafond, vous êtes considéré comme cohabitant.

 

Attention, il existe des règles très particulières et relativement complexes en cette matière. Il est donc toujours plus prudent de s’adresser à la mutuelle.

De même, les règles ne sont pas les mêmes pour les travailleurs indépendants.

 
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