Un enfant mineur peut-il prendre des décisions seul ?

En principe non, mais il existe des exceptions.  

En principe, les parents prennent toutes les décisions pour leur enfant jusqu'à ses 18 ans. C'est ce qu'on appelle l'autorité parentale.

L'enfant mineur est considéré comme "incapable" juridiquement.  Par exemple, si un mineur contracte un crédit, lui, ou ses parents, pourraient en demander l'annulation.   


Toutefois, le mineur peut prendre certaines décisions qui le concernent personnellement, en fonction:

  • de son âge (il faut qu'il ait le discernement suffisant, c'est-à-dire la capacité de comprendre ce qu'il fait et les conséquences de ses décisions);
  • et de l'importance de l'acte (par exemple le prix élevé de l'objet qu'il achète).

Voici, par exemple, certains actes qu'il pourrait exercer seul :

  • introduire une demande d'aide sociale;
  • acheter certains biens courants (comme un gsm ou un abonnement téléphonique); 
  • exercer ses droits en tant que patient (s'il est "apte à apprécier raisonnablement ses intérêts", selon la loi sur les droits du patient);
  • intervenir dans certaines actions en justice (par exemple faire un recours en matière d'aide à la jeunesse devant le tribunal de la jeunesse, lorsqu'il a au moins 14 ans);
  • etc.


En ce qui concerne les décisions relatives à l'hébergement, voyez la rubrique "hébergement des enfants".

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