Un colocataire seul peut-il mettre fin au bail de colocation avant l’échéance ?

Avant d'aller plus loin

Depuis le 1er janvier 2018, il existe un bail de colocation à Bruxelles, avec des règles spécifiques pour mettre fin au bail.

Les règles du bail de colocation à Bruxelles s'appliquent à votre bail seulement si :

  • le logement est situé dans la région de Bruxelles-Capitale ;
  • vous avez signé ou renouvelé le contrat après le 1er janvier 2018 ;
  • vous avez explicitement choisi d'utiliser le contrat de colocation.

Oui, il peut le faire à tout moment.

Le bail continuera pour ses colocataires et prendra fin pour lui.

Pour mettre fin au bail, le colocataire doit respecter 2 conditions:

  • Il doit envoyer un préavis 2 mois à l’avance au propriétaire et, en même temps, une copie de ce préavis à chacun de ses colocataires ;
  • Il doit trouver (ou au moins chercher) une personne pour le remplacer :
    • Le remplaçant doit être suffisamment solvable ;
    • Les colocataires et le propriétaire doivent accepter le remplaçant proposé : ils ne peuvent refuser que s’ils ont un « juste motif ;
    • Le remplaçant doit signer un avenant au bail - en signnant l'avenant, le remplaçant devient locataire et accepte le pacte de colocation.

Si le colocataire sortant n'a pas trouvé de remplaçant ou si le remplaçant proposé a été refusé, il sera quand même libéré du bail, soit imédatement après son départ soit au bout de 6 mois. Pour en savoir plus, voyez la question ; "Peut-on réclamer un loyer impayé à un colocataire qui est parti ?"

Suggestion : Lorsque tous les colocataires veulent mettre fin au contrat, il pourraient utiliser cette possibilité-ci s'ils trouvent chacun un remplaçant. ils ne devraient alors en principe pas payer d'indemnité même s'ils partent pendant le 1er triennat. Et le préavis sera réduit à 2 mois au lieu de 3.

 
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